octobre 1982 et 28 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre Hospitalier de Decazeville, représenté par son directeur en exercice domicilié audit siège et dûment

1988 et 15 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE", dont le siège est ..., représentée par un de ses membres, Mme X..., à ce dûment

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LE COMITE NATIONAL ROUTIER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, 8 VILLA BOSQUET, ET DUMENT

SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LA VILLE DE RIOM, PUY-DE-DOME REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'UNION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE SAINTES DONT LE SIEGE EST PLACE FOCH A SAINTES CHARENTE-MARITIME , DUMENT REPRESENTEE

complémentaires enregistrés les 14 décembre 1993 et 26 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES YVELINES représenté par le président du conseil général dûment

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DU PIC SAINT-LOUP dont le siège est à la mairie de Saint-Mathieu 34270 à ce dûment

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROISEY, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la COMMUNE

prononcée le 8 février 2010 par l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française d'équitation et lui a infligé la sanction de deux ans d'interdiction de participer

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. / Les personnes morales

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de l'Agence française de lutte contre le dopage du 6 septembre 2017 lui infligeant la sanction de l'interdiction de participer

au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reporté sur la liste d'émargement ; qu'ainsi, la constatation d'une signature qui présente des différences manifestes entre les deux tours de scrutin sans qu'il

la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 1987 et 16 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MEGEVE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 septembre 1984 et 17 janvier 1985, présentés pour la VILLE DE TRUCHTERSHEIM représentée par son maire en exercice dûment

Ce rejet est motivé par la mise à disposition gratuite de trois plates-formes par une société en violation de l'interdiction de participation au financement d'une campagne électorale qui est faite aux

; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du second alinéa de l'article R. 76-1 du code électoral : " Le défaut de réception par le maire d'une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe

action contentieuse n'est subordonnée à la décision d'aucun autre de ses organes ; que, par suite, la présente requête est régulièrement présentée, au nom du Syndicat, sous la signature d'un avocat dûment

°) sous le n° 101 039 la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 1988 présentée pour la commune de la Chapelle-en-Serval (Oise), représenté par son maire à ce dûment

à la délibération. / Les avis sont émis à la majorité des membres présents. / Lorsqu'un médecin spécialiste participe à la délibération conjointement avec les deux praticiens de médecine générale, l'un