qui, d'après son courrier, " entrent dans le cadre des relations contractuelles régissant les parties, participent, de par leur caractère évolutif, à une détérioration de l'ouvrage et engagent sa pérennité

atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce et au droit de propriété des éleveurs fermiers de volailles en ce que, en premier lieu, elle met en péril la pérennité

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que le requérant n'apporte aucun élément pour attester de l'ancienneté et de la pérennité

utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité

la destruction du loup, et tenant, la première, à l'absence de toute autre solution satisfaisante permettant de prévenir d'importants dégâts aux élevages, la seconde à l'absence d'incidence sur la pérennité

revenus tirés par l'entreprise d'un contrat d'un an renouvelable par tacite reconduction entre la société et une autre appartenant au même groupe dont la cession litigieuse n'affectait en rien la pérennité

civil de solidarité doit apporter la preuve d'une continuité de vie commune en France depuis au moins trois ans à compter de la conclusion de ce pacte ; qu'en l'absence de certitude s'agissant de la pérennité

de reprise présentée par la société ISA Média Développement, le CSA, après avoir relevé qu'aucun plan d'affaires n'avait été présenté par cette société, a estimé que la viabilité économique et la pérennité

Toutefois, s'il allègue que la fiche en litige remet en cause la pérennité des activités industrielles produisant les systèmes dont l'arrêté incite au remplacement et qu'elle est susceptible d'avoir des

l'accord passé le 16 janvier 1971 entre l'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'INDRE, la société Odetti et la SOCIETE E.G.B., que le maître de l'ouvrage ait pris des engagements tendant à assurer la pérennité

L'article L. 132-2 du même code dispose : " En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique

Par suite, nonobstant l'absence de pérennité et la dégressivité du montant de l'indemnité instituée, qui se trouve réduit à due concurrence de l'augmentation du traitement indiciaire de l'agent, les syndicats

Il a considéré, d'autre part, que la société Complétel ne démontrait pas avoir recherché avec son fournisseur une solution qui aurait permis d'assurer la pérennité du service radio jusqu'au terme de son

d'urgence est remplie, dès lors que la fermeture ordonnée porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts, notamment en ce qu'elle menace son équilibre financier et compromet irrémédiablement sa pérennité

litigieux aurait, par lui-même pour conséquence, du seul fait de la privation de chiffre d'affaires qu'il entraîne sur la période restant à courir jusqu'au 18 janvier 2018, de menacer à court terme la pérennité

et étant privée depuis lors de ressources, les aides versées par le fonds de solidarité constituant la quasi-totalité de ses revenus, de sorte que sa situation financière est très fragilisée et la pérennité

n'est que provisoire ; elle fait valoir qu'il appartenait au préfet, préalablement à l'édiction de l'arrêté de cessibilité, de s'assurer que des solutions techniques étaient de nature à permettre la pérennité

-2 du code du travail, le législateur a entendu favoriser la préservation et le développement de l'emploi en permettant aux entreprises d'ajuster leur organisation collective afin de garantir leur pérennité