E F, annulé l'arrêté du 26 août 2019 du maire de la commune de Pont-de-Metz en tant qu'il ne prévoit pas d'arbres ou arbustes conformément aux dispositions de l'article N13 du règlement du plan local d'urbanisme

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les encombrements de l'immeuble sont ponctuels ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'aucun texte ne prévoit

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Par un arrêt n° 20LY00459 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. et Mme B, annulé le permis de construire en tant qu'il ne prévoit pas que le puits perdu soit remplacé

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge

assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires d'Evran et met à sa charge les frais de gestion du service ainsi que les frais de surveillance éventuelle ; que si cette convention prévoit

Philippe D, demeurant au ... ; M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de cette date, il avait, après sa nomination comme maître de conférences agrégé audit centre hospitalier et universitaire, rempli les fonctions de chef de service au centre hospitalier spécialisé Philippe

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Philippe I, demeurant ..., M. Yann J, demeurant ..., M. Christian K, demeurant ..., le CABINET D'EXPERTISES BRUNO BORTHURY, dont le siège est à Itxassou (64250), M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.