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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698718
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Joël A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007757730
21 juillet 1989
21 juillet 1989
; 2°) rejette la demande présentée par la Régie autonome des transports parisiens devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
23 décembre 2011
tribunal administratif de Paris jusqu'à ce que la cour administrative d'appel de Paris ait statué sur les requêtes d'appel de l'Association Paris Jean Bouin et de la Ville de Paris ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248191
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429745
12 janvier 2011
12 janvier 2011
d'Etat d'annuler le jugement du 16 décembre 208 du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il a fait droit à la demande de Mme Régine A relative au supplément familial de traitement ; Vu les autres pièces
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010308
30 janvier 2013
30 janvier 2013
création d'une zone de développement éolien sur le territoire des communes de Saint-Hilaire-la-Treille et d'Arnac-La-Poste ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007706984
17 janvier 1986
17 janvier 1986
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 14 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS, demeurant à Prades
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931740
13 octobre 2010
13 octobre 2010
mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER SUD-REUNION, dont le siège est BP 350 à Saint-Pierre
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487051
9 juillet 2010
9 juillet 2010
et déchargé la société de ces cotisations supplémentaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de la SA Unisource devant la cour administrative d'appel de Marseille ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008109
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Pierre-Alexandre A, demeurant ...; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007974815
20 juin 1997
20 juin 1997
Pierre X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450263.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453832.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024071
24 mars 2010
24 mars 2010
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191575
21 octobre 2009
21 octobre 2009
de Marseille ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155444
14 avril 2010
14 avril 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233106
12 mai 2010
12 mai 2010
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687479
26 novembre 2012
26 novembre 2012
lui verser une indemnité de 104 000 euros en réparation du préjudice ayant résulté de son hospitalisation dans cet établissement et, d'autre part, rejeté sa demande d'indemnisation ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475425.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Le Prado
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493474.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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