Guy X..., demeurant Fonds Basses à Saint-Pierre-sur-Doux (07520) ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Pierre-du-Perray a rejeté le 27 octobre 2015 la demande de la société Citic tendant à la communication de divers documents

Roland X..., domicilié à Saint-Pierre-des-Jonquières (76600) ; M.

des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Pierre et à

d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique refusant de lui délivrer l'autorisation préalable pour la création d'un établissement de 10 salles et 1 652 places à l'enseigne "Cinépalmes" à Saint-Pierre

; Considérant, en premier lieu, que si les candidats de la liste « Franqueville-Saint-Pierre naturellement » ont diffusé un tract, entre les deux tours et jusqu'à l'avant-veille du scrutin, il résulte

conseil d'administration du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Hirondelles a refusé de créer un emploi qui lui était destiné, à la suite de la dissolution du district urbain de Saint-Pierre

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon

), la liste " Faire gagner Saint-Pierre " conduite par M.

DU DOSSIER QUE PAR SA DECISION EN DATE DU 5 JUILLET 1974 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE SAONE ET LOIRE A INCLUS DANS LE REMEMBREMENT DES TERRES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE VARENNES

Frédéric Y..., demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion), pour M.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Indre

Contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 1988 ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon

X..., propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen n'a pas reçu notification de la décision de la commission intercommunale relative à ces biens ; Considérant

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier à lui verser la somme de 29 936,50 euros en réparation des préjudices

F...B...en leur qualité de membres titulaires ou suppléants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la formation prévue à Saint-Pierre les 14 et 15 juin 2017.

contestée, le maire de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron a refusé à M.

articles 1 et 2 de la délibération attaquée, en date du 5 avril 1991, qui prévoient l'institution d'un service de visites payantes organisé par la commune de Baume-les-Messieurs à l'intérieur de l'église Saint-Pierre