la Somme ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2012 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie

excès de pouvoir le décret du 4 mai 2012 portant nomination des vice-présidents des chambres régionales des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes, d'Auvergne - Rhône-Alpes, de Nord-Pas-de-Calais - Picardie

stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime : - l'article 1er, en tant qu'il concerne les unités de gestion de l'anguille (UGA) Artois-Picardie

Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom Picardie

Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom Picardie

cotisations et contributions personnelles qui lui sont réclamées en qualité de travailleur indépendant par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

Mme E..., M. et Mme Clouet et la commune de Rougeries ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie

l'Aisne et le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de l'Aisne, ont porté plainte contre Mme A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie

B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie de l'ordre des médecins.

CONSEIL COMMERCIAL en présence de la société SOCOTEC, de la société CEP-Contrôle et Prévention et de l'Etat (laboratoire régional de Saint-Quentin, centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Nord-Picardie

D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 18 AVRIL 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS A CONFIRME LA DECISION EN DATE DU 31 MAI 1976 PAR LAQUELLE LE CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE

d'annuler la décision du 3 mars 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté son appel contre une décision du 18 décembre 1996 du conseil régional de Picardie

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2015 du Conseil national de l'ordre des médecins rejetant son recours contre la décision du 10 septembre 2015 du conseil régional de Picardie

le vétérinaire qui a prononcé cette mesure ne se serait vu communiquer qu'oralement les résultats des analyses des prélèvements effectués trois semaines auparavant dans les exploitations des époux Picard

Conseil d'Etat : °1 annule le jugement °n 53 975/85-7 du 6 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de la région Picardie

utile au sens des dispositions de l'article 27 du décret du 30 juillet 1963 susvisé ; Article 1er : Les requêtes susvisées des VILLES D'AMIENS, du HAVRE et de ROYE et de l'association "TGV AMIENS PICARDIE

lequel la Cour des comptes, statuant sur un appel de l'ordonnateur du Centre hospitalier de Compiègne, a annulé une ordonnance de décharge rendue par le président de la chambre régionale des comptes de Picardie

Picard et elle-même justifiant, selon l'administration, que le service ait vérifié sa comptabilité en raison d'éléments constatés lors de la vérification de la situation fiscale d'ensemble de celui-là