François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

, avocat de l'ordre des avocats du barreau de la Rochelle-Rochefort. 1.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme René X... et de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat du département de la Charente-Maritime, - les conclusions de M. E.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Olivier Japiot, président de chambre ; M. F G, M. A E, M. D H, M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 février 2022.

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que l'utilisation par M.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.