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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007871247
22 février 1995
Robert Y... demeurant à Terre-de-Haut Guadeloupe (97137) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007872690
9 septembre 1994
Robert X..., - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807339
19 décembre 2012
Robert G, Mme Rosine H, M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185982
5 novembre 2003
Pierre Robert X, demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749689
29 décembre 1989
Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007831018
25 novembre 1992
Robert X... à la recette-conservation des hypothèques de Sedan (Ardennes) à compter du 8 juillet 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631077
18 juin 1990
Robert de X..., - les conclusions de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469655.20240102
2 janvier 2024
L'enfant ayant présenté pendant l'accouchement une dystocie des épaules, le sage-femme, qui n'était pas à même de pratiquer la manœuvre obstétricale dite de Mac Roberts, recommandée en première intention
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374488
16 mai 2007
Robert A, demeurant à Lunel, Saint-Félix de Lunel (12320) ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008140723
1 août 2003
Léandre C et Jean-Robert D, élisant domicile chez Me Eric E, ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice
1 SS
CETAT:CETATEXT000008018871
27 juillet 2001
Robert X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Courmas (Marne) et l'a proclamé élu en cette qualité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946354
30 juillet 1997
Robert X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007738102
15 juin 1987
Robert X..., producteur d'énergie hydro-électrique, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 12 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a limité à 7 410,56
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831255
25 janvier 1993
Robert Z..., demeurant à "La Rode" par Millau (12100) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CAP DU CRES dont le siège social est à "La Rode" par Millau ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007826703
9 mars 1992
Robert X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615451
3 mars 1976
Requete des consorts x tendant a la reformation d'un jugement du 8 mai 1974 du tribunal administratif de grenoble ayant partiellement rejete leur demande de reduction de l'i.r.p.p. auquel le sieur x robert
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541125
10 avril 2009
Robert A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000024585444
7 janvier 2009
Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007938367
4 novembre 1996
Robert Y..., demeurant ... ; M.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007732199
16 novembre 1988
rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité globale de 210 800 F en réparation de divers chefs de préjudice, qu'ils ont subis du fait du décès de leur fils Robert
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