Robert G, Mme Rosine H, M.

Pierre Robert X, demeurant ... ; M.

Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée.

Robert X... à la recette-conservation des hypothèques de Sedan (Ardennes) à compter du 8 juillet 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Robert de X..., - les conclusions de M.

L'enfant ayant présenté pendant l'accouchement une dystocie des épaules, le sage-femme, qui n'était pas à même de pratiquer la manœuvre obstétricale dite de Mac Roberts, recommandée en première intention

Robert A, demeurant à Lunel, Saint-Félix de Lunel (12320) ; M.

Léandre C et Jean-Robert D, élisant domicile chez Me Eric E, ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Robert X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Courmas (Marne) et l'a proclamé élu en cette qualité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

Robert X..., demeurant ... ; M.

Robert X..., producteur d'énergie hydro-électrique, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 12 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a limité à 7 410,56

Robert Z..., demeurant à "La Rode" par Millau (12100) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CAP DU CRES dont le siège social est à "La Rode" par Millau ; M.

Robert X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Requete des consorts x tendant a la reformation d'un jugement du 8 mai 1974 du tribunal administratif de grenoble ayant partiellement rejete leur demande de reduction de l'i.r.p.p. auquel le sieur x robert

Robert A, demeurant ... ; M.

Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Robert Y..., demeurant ... ; M.

rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité globale de 210 800 F en réparation de divers chefs de préjudice, qu'ils ont subis du fait du décès de leur fils Robert