conséquence, au titre des années 2009 à 2011, ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des années en litige, le bénéfice de la déduction d'impôt dite " Robien

le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de le proposer en première position sur le service n° 76 de l'ensemble scolaire Saint-Charles à Saint-Pierre et sur le service n° 105 du collège Marthe-Robin

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

Roque, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Chamrousse (Isère) ; 2°) rejette ladite protestation

microcentrales hydroélectriques sur la Dordogne et au ministre de l'industrie de procéder à une nouvelle instruction des demandes de concession pour l'aménagement hydroélectrique des chutes du Moulin de la Roque

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER, ayant sont siège 1, square Henri Rollin à

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 2 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosine Y..., demeurant ... et pour M.

Roque, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Chamrousse lors des élections qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Chamrousse (Isère) ; 2°) rejette ladite protestation

Roux l'autorisation d'absence qu'il sollicitait et la décision du 15 mars 1983 rejetant le recours gracieux formé par M. Roux contre la décision du 20 décembre 1982 sont annulées.

Emile E, Joinville F, Gilles H et Yves G, à Mmes Nicole B et Rosine D, à MM. Gaston X, Nicolas C, Bruno A et Sylve Y et au ministre de l'outre-mer.

l'association Sauvons l'université dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la fédération des Conseils de parents d'élèves des écoles publiques, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin

février 1991, le renouvellement d'une autorisation de détention d'arme, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur l'"avis défavorable" contenu dans un rapport de gendarmerie de la brigade de la Roque-d'Anthéron

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENRES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS ROUX" DONT LE SIEGE EST A ROANNE LOIRE 42 RUE JEAN JAURES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

K..., l'association Robin des lois, Mme B..., Mme D..., M. G..., M. M..., M. A..., M.

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ACCORDANT A LA SOCIETE DE FAIT ETABLISSEMENTS HORTICOLES ROUX

dont le siège est 116 rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUI FM, dont le siège est 2 rue de la Roquette, passage du Cheval-Blanc à Paris (75011), la SARL RADIO NOVA, dont le siège est 127 avenue Ledru-Rollin

Joël KIENER, demeurant à La Roque d'Antheron (13640) I.M.E. Le Colombier ; M.