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ROUX devait bénéficier de ce report lors de son passage en 1ère classe ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

sous le n. 7958, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Roger Gastaud, conseiller municipal de la commune de Roquesteron Grasse, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 février 1981 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de rapporter la nomination de Mme X... au poste de directrice de l'école du Fort Rouge

REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DES ALPES-MARITIMES A AUTORISE LA SOCIETE SPADA A EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE CONCASSAGE DE MATERIAUX AU LIEU-DIT "LA ROQUE

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la Chaud ; qu'aux termes des énonciations dudit permis, rédigées conformément aux prescriptions de l'article 10 du règlement du lotissement, la couverture du bâtiment devait être exécutée en tuiles rouges

CULTURELLES DIFFERANT JUSQU'A LA FIN D'UNE INSTANCE JUDICIAIRE EN COURS, LA DATE DE PRISE D'EFFET D'UN VISA AUTORISANT L'EXPLOITATION, SOUS RESERVE D'UNE INTERDICTION AUX MINEURS DE 13 ANS, DU FILM LES NOCES ROUGES

Vu la procédure suivante : Mme B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le maire de La Roque-d'Anthéron a délivré au groupement

Jacques ROGER N..., demeurant ... ; M. ROGER N... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement foncier agricole Roux Frères, - les conclusions de M.

Roger A, demeurant ... ; M. et Mme Hubert A et M.

Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle vient la société HGM Ingénierie, ainsi que la société Roux

Il définit la zone rouge, subdivisée en 4 zones (R0 à R3), comme une zone de " risque d'interdiction " dans laquelle les occupations et utilisations du sol sont très limitées et soumises au respect de

ROGER le 18 novembre 1980, que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait doit être publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois ; que la formalité

Jean ROGER contre cette décision, tout en lui accordant un délai de six mois pour fermer ledit cabinet ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la présence à Armentières, où le docteur Jean ROGER

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