DE CE QU'ILS N'AURAIENT DONNE LEUR ACCORD NI POUR LES TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET RUISSEAUX DONT ILS SONT RIVERAINS, NI POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION FONCIERE SUR LEURS PROPRIETES :

A... personnellement, a pour objet de répondre à des rumeurs consistant à insinuer qu'il aurait été condamné ou mis en examen à la suite des nombreuses plaintes déposées par M.

Jean-Marc et Jean-Christophe Rumeau, respectivement président et membre du directoire de la société 3R, devaient être regardés comme assumant des responsabilités tant dans le secteur des prestations de

Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel principal de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE AMPERE : Considérant que, pour mettre en place une conduite souterraine afin de collecter les eaux d'un ruisseau

ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE LES DOMMAGES DONT IL EST DEMANDE REPARATION ONT ETE CAUSES A DES HABITATIONS SISES RUE GOBERT A SAINT-ETIENNE, DU FAIT DU DEBORDEMENT DES EAUX DU RUISSEAU

décembre 1993 du préfet du Cantal déclarant d'utilité publique les travaux d'assainissement du village de Bouval, par réalisation d'un champ d'épandage en tranchées superficielles sur le versant du ruisseau

si la construction de cette antenne autoroutière dans la vallée de Giron sur une longueur de 8,5 Km modifiera nécessairement le paysage de cette vallée, le choix de son tracé situé au plus près du ruisseau

attribuées serait difficile, ni que les attributions entraîneraient un éloignement du centre de l'exploitation qui ne serait pas justifié par le regroupement assuré par le remembrement ; que si un ruisseau

constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant que la circonstance qu'un ruisseau

Considérant qu'il résulte de ces dispositions, d'une part, que les rives mentionnées au paragraphe 3.1 sont celles des plans d'eau et non de simples ruisseaux et, d'autre part, que les zones de tourbières

GILLES S'EST AU COURS D'UNE BAIGNADE, NOYE DANS L'ANCIEN LIT DU RUISSEAU "LE VERT" QUI TRAVERSE LE LAC EN DIAGONALE ET PASSE A UNE PROFONDEUR DE PLUS DE DEUX METRES A PROXIMITE DE LA PLAGE ET DE L'EMBARCADERE

concession les piscicultures définies à l'article 432 du code rural, installées dans les eaux visées à l'article 402 de ce même code ; que l'article 402 du code rural vise tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux

bâtiment était implanté au-delà des distances réglementaires imposées par le règlement sanitaire départemental par rapport aux cours d'eau et aux maisons d'habitation ; que s'il est exact que les eaux du ruisseau

ressort pas des pièces du dossier ; qu'il ne ressort pas davantage desdites pièces que les conditions d'exploitation aient été aggravées par l'attribution de la parcelle XB 92, traversée par deux ruisseaux

floristique et identifié par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires comme un réservoir de biodiversité et qu'elles sont associées au corridor écologique du ruisseau

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 novembre 1986 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande d'autorisation de prise et de rejet d'eau dans le ruisseau

SUD DE CES PARCELLES ; QU'AINSI, LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, EN TANT QU'ELLES VISENT LES PARCELLES BOISEES COMPRISES ENTRE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 28 ET LE RUISSEAU

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les dommages subis par la propriété de Mme X... ont été causés par l'engorgement de l'ouvrage public constitué par les canalisations souterraines du ruisseau