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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030338974
10 février 2015
du ministre de l'intérieur du 6 février 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, le 10 février 2015 de zéro heure à minuit, jour de la rencontre entre le Red Star Football Club et l'AS Saint-Étienne
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2 SS
CETAT:CETATEXT000007779793
23 mai 1990
Y..., demeurant 441, rue aux Chiens à Olivet (45160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Etienne de Chigny à une astreindre en vue d'assurer l'exécution du jugement du 26
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027195669
11 janvier 2013
Considérant que si l'orchestre de Saint-Etienne, exploité en régie directe par la commune de Saint-Etienne, est un service public à caractère administratif, les contrats par lesquels la commune s'est assurée
CETAT:CETATEXT000028077627
16 octobre 2013
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
André PLOTTON, demeurant 106 F, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 057, présentés pour Mme Jeanne POCHON, demeurant 22, rue Jean-Itard à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 058, présentés
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455376.20220930
30 septembre 2022
Il soulève le même moyen que la métropole " Saint-Etienne Métropole ".
ECLI:FR:CECHS:2022:455378.20220930
ECLI:FR:CECHS:2022:455380.20220930
ECLI:FR:CECHS:2022:455381.20220930
ECLI:FR:CECHS:2022:455392.20220930
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007653933
14 décembre 1977
AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE LES ELECTIONS MUNICIPALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660090
22 juin 1977
VU LA REQUETE FORMEE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, DONT LE SIEGE EST A SAINT-ETIENNE, 3, AVENUE DU PRESIDENT EMILE Y..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU PRESIDENT DE
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288229
23 juillet 2014
Montbrison, dont le siège est 28 rue des Mouliniers, BP 60098, à Saint-Etienne Cedex 2 (42010) ; le centre de formation d'apprentis du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne Montbrison
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008089681
29 avril 2002
X... est condamné à payer aux échelons locaux du service médical près les caisses primaires d'assurance maladie de Lyon, de Bourg-en-Bresse, d'Annonay, de Privas, de Grenoble, de Vienne, de Saint-Etienne
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CETAT:CETATEXT000007959932
9 juin 1999
X... et tendant à ce que ce tribunal annule pour excès de pouvoir la délibération du 10 juin 1998 de la commission de spécialistes de droit privé de l'université Jean Y... de Saint-Etienne faisant une
ECLI:FR:CECHS:2022:455372.20220930
ECLI:FR:CECHS:2022:455374.20220930
ECLI:FR:CECHS:2022:455377.20220930
ECLI:FR:CECHS:2022:455382.20220930
ECLI:FR:CECHS:2022:455394.20220930