Ces décisions sont notifiées dans les trois jours aux représentants légaux des candidats.

ANNEES 1972, 1973, 1974 ET 1975, ET DE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ; SUR LA CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE, QUI N'A PAS SOUSCRIT, DANS LE DELAI LEGAL

président en exercice de son conseil général ; Vu, 17°) sous le n°131556 la requête enregistrée le 9 novembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Saalah B domicilié chez ... ; M.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, la société anonyme "Mancelle" d'habitations à loyer modéré, dont le siège est B.P. 192 au Mans Cedex (72003), agissant poursuites et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

décision du consul général de France à Casablanca refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à son neveu Mohammed A, de nationalité marocaine, né le 15 février 2004, recueilli légalement

ETIENNE, PIERRE , DEMEURANT PERCEE CENTRALE ILOT 9 A AU MANS SARTHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 16 DECEMBRE 1972 ET 23 MAI 1973 ET

soutenir que le tribunal administratif de Caen a procédé à une appréciation exagérée du préjudice en le condamnant à verser à M. et Mme A, en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hayet A, épouse B, demeurant ..., au nom de ses parents, M. et Mme Salah A, et tendant à ce

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 436-1 du code du travail alors en vigueur, devenu l'article L. 2421-3, le licenciement des salariés légalement investis des fonctions de délégué

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber,

enregistrés les 31 août 1983 et 30 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE S.A., dont le siège social est au Mans Sarthe

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 août 2013 par laquelle le maire du Mans (Sarthe) a refusé de lui communiquer la liste électorale