Simon Delperie, annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 1994 et le permis de construire modificatif délivré le 9 novembre 1993 par le maire de Saint-Genis-les-Ollières à M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Vu, 1° sous le n° 340790, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 2010 et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone

Vu la requête enregistrée le 17 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Simon X..., qui a le 17 janvier 1980 signé une attestation en ce sens et que la somme ainsi prêtée avait pour origine une vente d'or de même montant réalisée le 14 juin 1977 par le père du requérant auprès

Simon X..., demeurant ... ; M.

. ; Vu la demande, enregistrée le 26 décembre 1995 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté

l'arrêt du 7 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, en premier lieu, a annulé le jugement du 11 décembre 1997 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de Mme Simone

Jacques Gilbert A et Mme Simone A, demeurant ... ; M.

Jean-René B, demeurant ..., Mme Denise Marie-Thérèse C, demeurant ..., Mme Sylvie Pierrette Simone B, demeurant ..., la SOCIÉTÉ RM CONSULTANT ASSOCIES - JLC, devenue SARL CR FINANCES, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Simone X..., demeurant à Mouzay (55700) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que la copie d'analyse économique du requérant ne méritait pas une note éliminatoire

René XK..., Mme Paulette XJ..., Mme Yvonne XI..., Mlle Yvonne XF..., Mme Simone J..., M. Pierre K..., Mme Lucie L..., M. Vincent C..., Mme Odette XX..., Mme XL...

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de ClermontFerrand a rejeté la demande de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1990, présentée par Mlle Simone X..., demeurant à "la Drouais" à Guichen (35580) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1983 et 30 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ..., et tendant

Simon A, demeurant ...; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 1988 et 13 juillet 1988, présentés pour Mme Simone X..., demeurant Mas Ancona Nostra, Gouste Soulet à Fuveau (13710) ; Mme X

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée Simon X..., dont le siège est ... en Montagne (Jura), et tendant

Simonne qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à payer à Mme Z... la somme de 15 000 F qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les