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192 résultats pour « Talenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450885.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

-professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé; / - ressortissant de pays tiers disposant d'un VLS " Passeport Talent

Source officielle

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468058.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

diplomatique, et en vertu duquel les nominations à ces emplois sont décidées selon la capacité des intéressés à remplir leur mission et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626090

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

X..., qui exploitait, dans trois lieux de vente distincts, une poissonnerie à Bordeaux et Talence, la décharge, par le premier jugement, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873453

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

X... et C..., administrateurs au règlement judiciaire de la société Gri et fils à lui payer en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier édifié à Talence, d'une part, et laissé 90 % des

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345424

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Tous les citoyens (...) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents ; qu'aux termes

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685551

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

qu'aux termes de l'article L. 311-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " ... l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour "compétences et talents

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760213

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour " compétences et talents

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758524

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

ladite entreprise, soient déclarés solidairement responsables des désordres affectant le foyer pour personnes âgées dit "Foyer Grandjean" construit dans la zone d'aménagement concerté du Belvédère à Talant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007714299

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

A TALANT COTE D'OR ; - M. JEAN-PAUL K..., DEMEURANT ... A MESSIGNY-ET-VANTOUX COTE D'OR ; - M. ROGER M..., DEMEURANT ... A FONTAINE-LES-DIJON COTE D'OR ; - M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007788968

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Jean-Paul Z..., demeurant ... à Talant (21240) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666911

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

2 - LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST S.E.P.A.N.S.O. , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT SUBSTITUT DE BIOLOGIE ANIMALE, UNIVERSITE DE BORDEAUX I A TALENCE

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879223

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:504733.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835700

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

X..., professeur agrégé de techniques économiques de gestion au lycée technique d'hôtellerie et de tourisme de Talence, et professeur de première chaire était astreint au cours des années scolaires 1980

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035213369

Admin. suprême

17 juillet 2017

17 juillet 2017

Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513381

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Déclaration de 1789 dispose que les citoyens : " Sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027988909

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des oeuvres, des interprètes, des nouveaux talents

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496581.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, impose que, dans leur nomination et leur promotion, il ne soit tenu compte que de leurs capacités, de leurs vertus et de leurs talents

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007631396

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 août 1987 et 11 août 1987, présentés par Mme Claire X..., demeurant 262, cours du Maréchal Galliéni à Talence

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582068

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...exploite une officine de pharmacie située cours Gambetta à Talence dans un immeuble dont la SCI B...Gilles est propriétaire

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