stipulation expresse dans le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales, ce délai est de six mois à dater de la réception provisoire pour les travaux d'entretien, les terrassements

Aubert, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec, DTP Terrassement

A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 février et du 15 juin 2020 par lesquelles le maire de Villeurbanne a refusé d'autoriser cette société à installer une terrasse

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Les Terrasses du Prieuré, société de construction-vente dont la société Fiorim, détenait 99 % des parts

AVAIT ETE ADMISE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN, POUR ETAT DEPRESSIF ; QU'ELLE S'EST SUICIDEE DANS LA NUIT DU 8 AU 9 NOVEMBRE 1972 EN SE JETANT DU HAUT DE LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE OU ELLE ETAIT

AINSI, D'AILLEURS, QUE DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE, QUE LA RUPTURE DE L'OUVRAGE DE GAZ DE FRANCE EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA MANIERE DONT ONT ETE CONDUITS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

du même groupe d'immeubles ; que, par lettre du 20 août 1980, l'office a demandé à Me B... de se désister de la demande relative aux désordres affectant l'étanchéité des terrasses ; que l'office a donné

règlement de la zone UP 1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux ; - elle a dénaturé les pièces du dossier en considérant que le projet litigieux, tel qu'issu du permis initial, ne prévoyait pas une terrasse

pertinente respectaient cette hauteur et, en particulier, sans répondre à l'argumentation présentée en défense selon laquelle la hauteur d'un des bâtiments de l'ensemble immobilier doté d'un toit en terrasse

tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 1988 par lequel le maire de Castres a accordé à M. et Mme X... le permis de construire une terrasse

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE TERRA 95 est rejeté.

TERRASSEMENT et de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD et les conclusions du pourvoi provoqué de la SOCIETE NORD FRANCE BOUTONNAT sont rejetées.

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle Terra

les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article UA 11-6-1 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE PORNICHET : "Le niveau de la terrasse

au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la maire de Paris lui a refusé l'installation d'une contre-terrasse

rejet née le 28 décembre 2002 du silence gardé par le maire de Collioure sur la demande d'autorisation de l'EURL La Cour des Miracles en vue d'occuper le domaine public communal pour y installer une terrasse

desdits bâtiments ont été normalement entretenues et, dans la négative, si les désordres affectant ces toitures terrasses ont été aggravés par une insuffisance d'entretien ; Vu la requête du MINISTRE

CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DU PAIEMENT A L'ETAT DE LA SOMME DE 175.900 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT L'ETANCHEITE DES TERRASSES DU LYCEE TECHNIQUE D'Y...