joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un bateau de ligne d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

X..., le 13 août 1983 sur la route de couronnement du barrage de Calacuccia et correspondant à la différence entre la rémunération versée à M.

première " chasse ", procédé consistant à envoyer vers l'aval des sédiments, en les remobilisant par une forte impulsion provoquée par un flux d'eau subitement lâché, en montée de crue, au niveau du barrage

complémentaire enregistrés les 6 janvier 1993 et 5 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DIT SYNDICAT DE LA BALAGNE

société "les entreprises Chagnaud et fils" la somme de 300 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la non-exécution d'un marché, signé le 9 novembre 1976, en vue de la construction du barrage

A LA SUITE DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET LE 2 DECEMBRE 1959 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

jugement du 7 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 mai 1990 du préfet de la Lozère délivrant un permis de construire un barrage

d'indemnité ; 2°) la condamnation de ladite compagnie à lui payer une indemnité de 832 636 F, avec les intérêts de droit à compter du 30 novembre 1992, en réparation des dommages que lui cause l'existence du barrage

23 mai et 27 juin 1997, la commission interdépartementale chargée de répartir la fraction visée au II 2° b) de l'article 1648 A du code général des impôts, destinée aux communes d'implantation de barrages

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, représenté par son directeur en exercice ; l'HOPITAL

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint

du type épiceries de nuit de 22 heures à 6 heures du jeudi au dimanche inclus pour la période courant du 1er juin au 30 septembre et durant les périodes des congés scolaires de printemps et de la Toussaint

qu'existait un risque sérieux de troubles graves, les autorités chargées de la police de l'ordre public dans la commune du Havre, en s'abstenant de prendre des dispositions pour s'opposer à la formation des barrages