à raison de la plus-value qu'il a réalisée avec son frère Alain à l'occasion de la cession à la commune d'Argelès-sur-Mer, Pyrénées-Orientales, par acte notarié du 11 octobre 1976, d'une parcelle de vigne

en présentant par écrit des critiques fondées sur des motifs différents ; Considérant que le moyen tiré de ce qu'une nature particulière de culture n'avait pas été prévue pour les terrains plantés en vigne

en présentant par écrit des critiques fondées sur des motifs différents ; Considérant que le moyen tiré de ce qu'une nature particulière de culture n'avait pas été prévue pour les terrains plantés en vigne

B F, Mme K F, la société civile d'exploitation agricole Vignobles F Begaud, M.

administrative ; Vu, sous le n° 236843, la requête, enregistrée le 1er août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CNT-PTE, dont le siège se trouve 33, rue des Vignobles

Christophe X..., demeurant 2049 C F1 017, CD Les Vignettes à Val-de-Reuil (27107) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 janvier 1997 de la commission juridictionnelle instituée

Les boutures issues des vignes-mères et les plants issus de ces pépinières sont soumis à un traitement à l'eau chaude. / III. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de

X..., demeurant Rouffignac d'Orgnac-sur-Vézère à Vigeois 19410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association professionnelle ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège social est au centre de détention "Les Vignettes

la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne

X... fait appel de ce jugement ; Sur le moyen tiré de la violation du principe d'équivalence des lots : Considérant d'une part qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 21 du code rural "chaque propriétaire

X... pour vendre en 1979 son domaine de Rians et pour obtenir en 1980 un prêt bancaire destiné à augmenter de 10 hectares les superficies du vignoble existant sur ce domaine soient directement imputables

GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE "GROMAND D'EVRY" EXPLOITE UN VIGNOBLE

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" ; Vu le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles

administratif de Montpellier qui était saisi de ce seul moyen, s'est fondé sur ce qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que l'édification d'un hangar était nécessaire pour l'exploitation des vignobles

à entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; - commis une erreur de droit en écartant l'incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale du Pays du Vignoble

son nom personnel et en sa qualité de président de l'union des personnels de surveillance d'encadrement pénitentiaires et postulants (U.P.S.E.P.P.) dont le siège est situé centre de détention "les Vignettes

FAYE, demeurant 530 B/ M2 13, CD II "Les Vignettes" à Val-de-Reuil (27107 Cedex) ; M.