.- Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets : / 1° Un volet " proximité

QUI, PAR LEUR IMPORTANCE, EQUIVALENT A UNE RECONSTRUCTION ; QUE DOIVENT ETRE REGARDES COMME DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT, AU SENS DES MEMES DISPOSITIONS, LES TRAVAUX AYANT POUR EFFET D'ACCROITRE LE VOLUME

LE REQUERANT SOUTIENT QUE DEUX VOTES PAR PROCURATION SONT IRREGULIERS PAR LE MOTIF QUE LA SIGNATURE DU JUGE D'INSTANCE DEVANT LEQUEL ONT ETE DRESSEES CES DEUX PROCURATIONS N'ETAIT APPOSEE NI SUR LES VOLETS

influence notable pour les habitants de la commune de Seynod ; qu'en outre, les besoins des personnes qui ont leur résidence à Seynod sont limités comme l'indique la baisse continue et sensible du volume

la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a refusé de notifier à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) la suspension des livraisons de volumes

construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : (...) c) les travaux ayant pour effet de modifier le volume

d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de l'activité et des revenus de ces professions

emplacements affectés au stationnement de véhicules, d'une part, "pour les constructions nouvelles", en spécifiant que, dans le "cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume

266 quindecies du code des douanes, elle soutient que ces dispositions permettent aux sociétés qui commercialisent des carburants repris à l'indice 20 de réduire, pour une valeur proportionnelle aux volumes

.) ; / Ce remboursement est calculé, au choix de l'entreprise : /- soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région (...),

d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du premier alinéa

concède le service d'assainissement institue la redevance d'assainissement et en fixe le tarif" ; qu'aux termes de l'article R. 372-8 du même code : "La redevance d'assainissement est assise sur le volume

X... à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant les coffres de volets roulants de l'établissement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit

QUI, PAR LEUR IMPORTANCE, EQUIVALENT A UNE RECONSTRUCTION ; QUE DOIVENT ETRE REGARDES COMME DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT AU SENS DES MEMES DISPOSITIONS, LES TRAVAUX AYANT POUR EFFET D'ACCROITRE LE VOLUME

R.139 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en vigueur à la date de l'arrêt attaqué, que les pièces produites par les parties doivent, sauf si leur nombre, leur volume

Volat, demeurant ...Hôtel de Ville à Mozac (63200) ; M.

de Haute Provence, d'une part, portant déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation des parcelles nécessaires à la création et à l'accès au poste de transformation 400 000/225 000/20 000 volts