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171 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'utilisation du matériel et d'un livret patient comprenant les coordonnées du prestataire ou le pharmacien d'officine et décrivant le contenu de la prestation ", " l'organisation d'une astreinte téléphonique

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

S'agissant du respect de l'engagement de ne pas faire obstacle à la migration des abonnés des opérateurs de télécommunications depuis les réseaux du groupe Altice par l'intermédiaire des offres de gros

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698862

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

. | 51-02-01-01-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CLAUSES FINANCIERES -Légalité du décret du 27 juillet 1984 portant modification des tarifs des

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810753

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

populaire (Cinéstar), / - une chaîne de cinéma découverte (Cinéculte), / - et une chaîne de cinéma classique (Cinétoile) ", " la chaîne de sport généraliste Sport+ " et " deux chaînes jeunesse Piwi et Télétoon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041986922

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), l'association Dom'Asile, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, l'association des chrétiens pour l'abolition

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440715.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), l'association Dom'Asile, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, l'Association des chrétiens pour l'abolition

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983050

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

prescriptions techniques applicables le cas échéant aux réseaux et terminaux, en vue de garantir leur interopérabilité, la portabilité des terminaux et le bon usage des fréquences et des numéros de téléphone

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710862

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

. | 51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES [1] Contrat d'abonnement - Avances versées par les abonnés [art.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

procédures suivantes : 1) Sous le n° 467331, par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Meuse Nature Environnement, l'association Abolition

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029677155

Admin. suprême

31 octobre 2014

31 octobre 2014

TÉLÉPHONE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575671

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

des personnes homosexuelles et transexuelles à l'immigration et au séjour (ARDHIS), la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), l'action des chrétiens pour l'abolition

Source officielle

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