, en tant qu'il a accordé M.

Par un arrêt en date du 4 juillet 2007, la cour d'appel de Paris a jugé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Endemol à verser à M.B..., d'une part, la

; 2° LUI ACCORDE LA X...

A ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS NE LUI A ACCORDE QU'UNE DECHARGE PARTIELLE DE L'IMPOT SUR LE

en décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'année 1974 ; - de lui accorder ladite décharge ; Vu 2°) sous le n° 95 794, le recours du MINISTRE CHARGE

CETTE DERNIERE CONDITION EST NOTAMMENT REPUTEE REMPLIE LORSQUE L'IMMEUBLE A ETE, DEPUIS SON ACQUISITION OU SON ACHEVEMENT, OCCUPE PERSONNELLEMENT PAR L'ACQUEREUR OU LE CONSTRUCTEUR OU PAR SON CONJOINT,

A PARIS, QU'ELLE OCCUPAIT AVEC SON PERE, EN QUALITE DE LOCATAIRE ; QUE LES RESULTATS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AYANT ETE DEFICITAIRES, AU COURS DES ANNEES 1971 A 1974, EN RAISON DU REMBOURSEMENT

président à signer les conventions encadrant le versement de ces subventions ; que, d'autre part, le président du conseil régional a signé un protocole d'acord avec le club de rugby d'Aurillac prévoyant

DE PARIS NE LUI A ACCORDE QU'UNE DECHARGE PARTIELLE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1967 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ...

Le montant de cette participation ne peut excéder 15 000 F par place de stationnement.

G.LEDANOIS, son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

X..., d'une part, au titre des années 1973 et 1974, et, d'autre part, au titre des années 1973 et 1975 ; que dans cette mesure, la requête de M.

primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions, dans le cadre de son ancien comme de son nouveau contrat. 5.

fixant le montant de l'imposition contestée était entachée d'incompétence, la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de droit ; que son arrêt doit être annulé pour ce motif ; Considérant

de taxe ; Sur la déduction de la taxe figurant sur des factures concernant le domaine "Le Paris" : Considérant, d'une part, qu'aux termes du 1 de l'article 260 du code général des impôts, dans sa rédaction

A PARIS 3EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

100 000 euros sur une période de trois ans " ; que le point 5 des motifs de ce règlement précise que, pour chaque nouvelle aide de minimis accordée, il y a lieu de déterminer le montant total des aides

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 24 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a, d'une part, que partiellement fait droit à sa demande

l'année 1974, mais a estimé d'autre part que, pour la détermination du montant de cette plus-value, il y avait lieu de retenir comme prix de cession, non le montant de l'indemnité, mais la somme versée

, d'une part, annulé le jugement du 5 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris lui a accordé la décharge de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols à laquelle