NATIONALE AIR-ALGERIE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme X..., annulé la décision du directeur-adjoint

CONTRE UN ARRETE DU MEME MINISTRE DU 19 AVRIL 1971 CHARGEANT LE SIEUR X..., INGENIEUR EN CHEF DES MANUFACTURES DE L'ETAT DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET DE L'EQUIPEMENT A LA DIRECTION

septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le Conseil d'Etat le titre de perception émis à son encontre le 17 mai 2022 par la direction

. / Cette commission de recours est présidée par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, assisté du directeur adjoint des ressources et des compétences

. / Cette commission de recours est présidée par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, assisté du directeur adjoint des ressources et des compétences

G..., élu maire de Noaillan (Gironde) le 17 mars, "semble se trouver aussi bien en position d'inéligibilité qu'en position d'incompatibilité en raison des fonctions qu'il occupe à la direction générale

général en exercice ; le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 février 1982 par laquelle le ministre de l'intérieur et de la décentralisation l'a muté d'office dans l'intérêt du service à la direction

date du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 28 septembre 1983 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille retirant à Mme X... son emploi de directeur-adjoint

X..., la décision du 4 juillet 1977 par laquelle le directeur du Centre a licencié l'intéressé de son poste de directeur adjoint de la sécurité et a condamné le Centre à lui verser une indemnité de 10

déféré du préfet de la Haute-Garonne, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 28 septembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Blagnac a créé un emploi de secrétaire général adjoint

X... une fonction de coordination de l'ensemble des bureaux à caractère technique de deux sous-directions du service des constructions et de l'équipement de la direction des hôpitaux ; Vu les autres pièces

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA DECISION DU 12 JUIN 1978 ET L'ARRETE DU 24 JUILLET 1978 PAR LESQUELS LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE L'A AFFECTE A LA DIRECTION

postulant un ou plusieurs emplois de direction de lycées, lycée professionnel et collège au titre de la rentrée 1989-1990, en ce qui concerne le maintien de la bonification indiciaire des personnels dont

X... comme "responsable de la sous-direction de l'information" ; qu'en mentionnant ainsi M.

A...B...a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres

B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 septembre 2013 par laquelle le directeur adjoint de l'unité territoriale de la Vienne de la direction régionale des entreprises

X... demande que le juge administratif : 1°) annule la délibération du jury des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel au titre de l'année 1996 dans la spécialité