X... son envoi à l'Hôtel-Dieu de Toulouse pour qu'il fasse l'objet d'un examen dans le service de stomatologie de cet établissement ; qu'au cours du transport en ambulance le ramenant au centre hospitalier

B, de nationalité tunisienne, qui avait déclaré des revenus inférieurs à 120 euros au titre des années 2003 et 2004 pour l'exercice d'une activité de marchand ambulant de prêt-à-porter, ne justifiait pas

Le rattachement à une commune prévu pour toute personne qui sollicite la délivrance du titre de circulation institué par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'ensemble des activités ambulantes

rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 15 mai 2001 ordonnant dans ce département un jour par semaine de fermeture au public des établissements, parties d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants

Par une décision du 31 mars 2016, le ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par le syndicat Force Ouvrière des ambulanciers de la Marne,

A TOUTEFOIS PRECISE QUE LES VOIES INCLUSES DANS CETTE ZONE POURRAIENT, PAR DEROGATION, ETRE UTILISEES PAR "LES VEHICULES DES SERVICES DE POLICE, DE GENDARMERIE OU DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ; LES AMBULANCES

X..., celui-ci exerçait depuis moins de deux ans et sans l'aide d'aucun salarié son activité de marchand ambulant ; qu'ainsi les dispositions précitées ne lui étaient pas applicables ; que le moyen tiré

LAMKADAM, ressortissant marocain, âgé de 33 ans, célibataire et qui exerçait la profession de marchand ambulant de fruits et légumes, a été notamment motivée par l'existence d'un risque de détournement

Vu la procédure suivante : La société Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le maire de Bandol a réglementé la vente ambulante sur le littoral

pour les compétitions, le circuit doit comporter des emplacements réservés au public, un parc de stationnement réservé aux spectateurs, des emplacements et une évacuation de secours réservés aux ambulances

nature et de l'étendue des pathologies dont il est atteint afin d'assurer une prise en charge médicale adaptée et il s'est mépris en jugeant que son état de santé était compatible avec un transfert en ambulance

1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1976 par lesquelles le maire de Sainte-Maxime (Var) a interdit la vente ambulante

David X... a créé en juillet 1982 une entreprise de négoce ambulant de fruits et légumes, il ressort des pièces du dossier qu'il y emploie 4 personnes salariées ; que le bénéfice de l'entreprise, qui s'établit

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BEYNAC-ET-CAZENAC EN DATE DU 17 FEVRIER 1973 INTERDISANT L'INSTALLATION D'EVENTAIRES FIXES OU MOBILES, ET LE STATIONNEMENT DE TOUT MARCHAND AMBULANT

Francis X..., annulé l'arrêté du 9 mai 1989 de son maire portant réglementation du stationnement des commerçants ambulants et transfert du marché ; 2°) de rejeter la demande de M.

PROFESSION ; QUE LA DISPENSE ACCORDEE, LORSQU'ILS EFFECTUENT DES MISSIONS D'URGENCE, AUX OCCUPANTS DES PLACES AVANT DES VEHICULES DES SERVICES DE POLICE, DE GENDARMERIE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DES AMBULANCES

l'administration des P.T.T. placée sans protection immédiatement au-dessus de cette canalisation et, en partie, sous une entrée de la clinique destinée aux piétons mais également empruntée par les ambulances

au cours d'une séance d'entraînement de rugby, à Masseube (Gers) ; que les sapeurs pompiers, arrivés sur les lieux à 21h 01 ont fait appel au service médical d'urgence de l'hôpital d'Auch dont une ambulance

des dépenses nécessitées par l'exercice de sa profession ; que c'est à bon droit que l'administration a refusé le caractère déductible des sommes versées par le requérant à la société de transport-ambulancier

X..., POUR LE COMMERCE AMBULANT QU'ILS ONT EXERCE EN COMMUN DU 28 JUIN AU 30 NOVEMBRE 1977, N'A PAS CONTESTE EN TEMPS UTILE ET SELON LES MODALITES PREVUES A L'ARTICLE 265 DU CODE GENERAL DES IMPOTS LE