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6 951 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005812

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

; que la circonstance qu'une décision de non admission en cassation aurait inexactement analysé, voire omis d'analyser l'un des moyens présenté à l'appui des conclusions, ne saurait être assimilée à

Source officielle

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Annonces BODACC16 151 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANALYSE ROUTIERE AUTOROUTIERE SOLS ET ENROBES LABORATOIRE

SIREN 798721221Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAITEMENT D'ETUDES ET D'ANALYSES UNIFIES DE L'EAU ET DE L'AIR

SIREN 533004172Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/07/2026

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Dépôts des comptes

M.A.P.E. (MESURE ANALYSE PROCESS ENVIRONNEMENT)

SIREN 413120320Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ANALYSES CONSEILS ET GESTION HOTELIERE ACGH

SIREN 799913199Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MODELISATION ANALYSES DE DONNEES EN ENVIRONNEMENT

SIREN 500126461Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/07/2026

Voir →

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869257

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

. / Après avoir analysé l'état et l'évolution prévisible de la concurrence sur ces marchés, l'autorité établit, après avis du Conseil de la concurrence, la liste des opérateurs réputés exercer une influence

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037434399

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Considérant que Mme D...a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 12 juillet 2015, à Pont-Audemer (Eure), à l'occasion de la course dite des dix kilomètres des Mascarets ; que l'analyse effectuée par

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008043807

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Cet arrêté détermine les modalités d'application de la nomenclature dans les rapports entre les laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'une part, les organismes de sécurité sociale et les assurés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007745305

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analysede l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256724

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

des effets du projet sur la santé et, pour les infrastructures de transport, une analyse des coûts collectifs, des pollutions et nuisances, ces dispositions n'ont été rendues applicables, en vertu du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039076410

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Le rapport d'analyse établi le 24 juin 2019 par le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a révélé, dans l'échantillon A des urines de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007573

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

EXCEPTIONNEL JUSTIFIANT LE CHOIX D'UN TERME DE COMPARAISON EN DEHORS DE LA COMMUNE - CONDITION - SITUATION ÉCONOMIQUE ANALOGUE DE LA COMMUNE D'IMPLANTATION ET DE LA COMMUNE DE COMPARAISON - MÉTHODE D'ANALYSE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661702

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

PAR LE MINISTRE DE LA SANTE SUR LES RECOURS AMIABLES QU'ELLE LEUR A ADRESSES ET DIRIGES CONTRE : 1 - LE DECRET N 76-1004 DU 4 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007995935

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie ; 2° Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406275

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

en cause la régularité du jugement attaqué ou le bien-fondé du ou des moyens d'annulation retenus par les premiers juges ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux, dès lors qu'il a procédé à l'analyse

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227991

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat le volume et le caractère polluant des

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706521

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes dirigées d'une part contre l'arrêté du 9 septembre 1977 du Préfet d'Eure-et-Loire autorisant et inscrivant sur la liste des laboratoires d'analyses

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760029

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

BIOLOGIQUES (APDILA), dont le siège social est ..., représentée par son président en exerice ; l'ASSOCIATION DES PHARMACIENS DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES BIOLOGIQUES demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467531.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445717

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société GDF Suez Energie Services (dénommée COFELY) présente au Conseil d'Etat les mêmes conclusions que celles de la société Dalkia France analysées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686962

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

qui prévoit qu'un arrêté interministériel fixe la nomenclature des actes de biologie médicale et, par voie de conséquence, de l'arrêté du même jour relatif à la commission sur l'avis de laquelle les analyses

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010051

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

29 janvier 1997 du ministre du travail et des affaires sociales relatives à l'inscription au tableau de l'ordre des sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459948.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

des candidatures et des offres, en deuxième lieu, d'annuler la procédure litigieuse au stade de l'analyse des offres, notamment les décisions d'attribution du marché public à l'association ISM Interprétariat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444914

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

du marché de gros amont de la diffusion hertzienne de la télévision numérique terrestre (TNT) et, d'autre part, le calendrier de cette analyse ; 2°) d'enjoindre à l'ARCEP, sur le fondement de l'article

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