Considérant qu'aux termes de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 : "Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

qu'aux termes de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

décision du 5 avril 2004 par laquelle le maire de Montpellier ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de la Société française de radiotéléphone (SFR) portant sur l'installation de plusieurs antennes

suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Verrens-Arvey ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la Société Orange en vue de l'installation d'une antenne-relais

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Vauciennes s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 26 septembre 2022 pour l'implantation d'une antenne

l'entreprise à laquelle elle apporte son concours ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. , employé par la société Radio France depuis 1986 et bénéficiant depuis 1998 du statut de personnel d'antenne

30 septembre 1986 : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

le dimanche 6 mai 2007 ; que, selon cette recommandation, les services de radio et de télévision doivent appliquer, pendant la période préliminaire, un principe d'équité pour les temps de parole et d'antenne

postérieurement à l'introduction de la requête, répondu à la demande que Mme Lepage lui avait adressée, en l'assurant de l'attention qu'il porte au respect de l'équité dans l'accès aux différentes antennes

CONCLUT AVEC UN SALARIE UN CONTRAT TENDANT A LE METTRE A LA DISPOSITION PROVISOIRE D'UTILISATEURS, CETTE ENTREPRISE EST TENUE D'EN AVERTIR L'ANTENNE DE LA SECTION LOCALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION EN DATE DU 11 JUILLET 1975 DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 13 MAI 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU DROIT DE REPONSE SUR LES ANTENNES

l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986, lequel dispose que : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (...), lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

Si cette disposition oblige le demandeur d'asile à se présenter à l'antenne locale de l'Office, située à Cayenne, imposant dans certains cas plusieurs heures de trajet, il ressort des pièces du dossier

aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 110 788 ; Vu 14°) sous le n° 110 853, la requête enregistrée comme ci-dessus le 9 octobre 1989, présentée par l'ASSOCIATION ANTENNE

la décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé à son encontre, à la suite de la diffusion de l'émission " C'Cauet " le 9 décembre 2016 sur l'antenne

loi de 2009 ; qu'en instaurant une dérogation aux règles de droit commun d'utilisation des fréquences, l'article 7 du cahier des charges méconnaît le principe d'égalité ; qu'en restreignant le temps d'antenne

Molinié, avocat de la SOCIETE BFM TV ; Considérant que, alors que les sociétés La Chaîne parlementaire-Assemblée Nationale et La Chaîne parlementaire-Sénat , dites sociétés LCP, diffusaient sur leur antenne

Hivory, spécialisée dans la réalisation d'infrastructures de télécommunications, a déposé, le 23 octobre 2020, un dossier de déclaration préalable en vue de réaliser des travaux d'implantation d'une antenne