X... et a prolongé son stage de deux mois, ainsi que l'arrêté du 7 mars 1988 par lequel il a mis fin au stage de l'intéressé, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Elle relève appel de l'ordonnance du 19 juin 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande. 3.

annule le jugement du 12 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1985 par laquelle l'assistance publique a prolongé

Abderrazak X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 19 avril 1976 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août

des opérations de remembrement ; 2°) annule cette décision et cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

tendant au renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité de salarié ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance

la suspension de ses fonctions prononcée par arrêté du 14 novembre 1983, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur de la comptabilité publique en date du 19 mars 1984 ; Vu les autres

Vu, enregistrée le 26 avril 1990 l'ordonnance en date du 26 avril 1990, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet en application de l'article R.81 du code des tribunaux

n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Vu l'ordonnance en date du 9 janvier 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 1991, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

la reconduite à la frontière de Mme Betty X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

X... l'arrêté en date du 18 mars 1982 du commissaire de la République du département du Bas-Rhin déclarant d'utilité publique le projet de prolongement de la rue Haute ; - rejette la demande de MM.

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 décembre 1984 et du 26 février 1985 par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a prolongé

29 octobre 1986, par lequel le ministre de l'éducation nationale a annulé son arrêté du 10 février 1986 mettant fin aux fonctions de professeur de collège d'enseignement technique du requérant et prolongé

autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ; Vu le décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948, modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

d'un chemin de la commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet