La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiéé portant institution de l'ordre des experts-comptables

requête présentée le 19 mars 2010, tendant à l'annulation du jugement du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du cabinet

X... a été assujettie au titre des années 1977 à 1980, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL CABINET X....

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, d'une part, l'a condamné, solidairement avec l'entreprise Fougerolle Construction et avec le cabinet

X... : Sur les conclusions de l'appel principal de GAZ DE FRANCE : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en fixant à 93 500 F, somme retenue par l'expert de la compagnie d'assurances, la valeur

l'admission partielle des conclusions du pourvoi de Mme A B, dirigées contre l'arrêt n° 20NC00302 du 29 mars 2022 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant que cet arrêt statue sur les frais d'expertise

rendre celle-ci opposable à la compagnie d'assurances Axa Courtage Iard, à la compagnie d'assurances AGF et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics ; 2°) de déclarer l'expertise

ayant pour mission d'actualiser l'expertise réalisée le 21 août 2017, afin de tenir compte de l'évolution de ses préjudices.

chambres meublées à des étudiants, d'autre part, que, par acte du 4 février 1972, il avait confié la gérance d'une partie de la clientèle de son cabinet d'expert-comptable à la société à responsabilité

refusé les intérêts de la somme due ; 2° condamne la ville de Marseille à lui verser la somme de 171 200 F les intérêts de cette somme et les intérêts des intérêts, après avoir ordonné un complément d'expertise

passage du Plateau effectuent les travaux nécessaires à la sécurité des habitants de l'immeuble et des usagers de la voie, et a rejeté les conclusions reconventionnelles de Mme Y..., 2° ordonne une expertise

Par un arrêt n° 20BX01910 du 8 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie par le cabinet d'architectes Ara Architecture, venant aux droits du cabinet d'architectes Jocelyn Ho Tin Noe

rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 1998 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins du Centre a confirmé sa décision du 25 juillet 1997 de le soumettre à une expertise

des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité et de porter le taux global de sa pension à 40 %, subsidiairement, d'ordonner une expertise

LE CONTRAT PASSE ENTRE LE CABINET D'ETUDES TECHNIQUES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION ET LA SOCIETE LAVERGNE EST UN CONTRAT DE DROIT PRIVE ; QUE, PAR SUITE, SI LE CABINET D'ETUDES TECHNIQUES D'ARCHITECTURE

pour excès de pouvoir la décision du 13 décembre 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Par un jugement n° 1700880 du 14 mars 2019, ce tribunal a condamné la commune de Bollène à lui verser la somme de 88 032 euros et mis les frais d'expertise en référé à la charge de cette commune.

solidairement responsables des désordres affectant l'installation de chauffage central de l'institut professionnel d'éducation surveillée de la Buissière à Bruay-en-Artois, et a ordonné un complément d'expertise

Lyon, d'une part, que la circulation piétonne au droit du cabinet de transactions immobilières qu'exploite M.