CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 459 résultats pour « calcul du salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039374297

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

A... une somme de 1 038,45 euros au titre du préjudice résultant du calcul erroné de sa rémunération et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007902743

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

de la retenue pour pension, une référence indiciaire fictive correspondant, non à la moyenne des "salaires" effectivement perçus par eux, mais au traitement forfaitaire correspondant à la classe de la

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007904827

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

de la retenue pour pension, une référence indiciaire fictive correspondant, non à la moyenne des "salaires" effectivement perçus par eux, mais au traitement forfaitaire correspondant à la classe de la

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633432

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212982

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

d'une mutation au Centre d'essais des Landes à Biscarosse ; que, pendant la période au cours de laquelle l'intéressé exerçait son activité au sein de la SNPE, il percevait notamment, en sus de son salaire

Source officielle
CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007620233

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

, CALCULE PAR LES EXPERTS DESIGNES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, A ETE ETABLI COMPTE TENU DE L'EVALUATION DU TRAVAIL ACCOMPLI PAR M. ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656374

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

PROFESSIONNELS, LA TAXE COMPLEMENTAIRE SUR LES REVENUS PROFESSIONNELS DE L'ANNEE PRECEDENTE, LA PATENTE, LES SALAIRES DU PERSONNEL, EMPLOYES ET CLERCS, LES CHARGES SOCIALES, LA CONTRIBUTION DE 1 % SUR

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620022

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 83-3° DU MEME CODE, RELATIF A LA DEDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LA DETERMINATION DES REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES, DISPOSE QUE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929773

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

27 septembre1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Haut-Rhin refusant d'établir le décompte du salaire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624980

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

, qui permet de calculer le taux de l'impôt applicable aux revenus imposables en France comme si les salaires perçus du chef de l'activité exercée en Espagne étaient imposés en France, ainsi qu'il est

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625441

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

général des impôts, les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France, mais perçoivent des revenus de source française, sont assujetties, à raison de ces derniers, à l'impôt sur le revenu, calculé

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132066

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

; qu'il résulte de ces dispositions que les droits d'auteur déclarés par des tiers demeurent des bénéfices non commerciaux et ne sont assimilés aux traitements et salaires qu'en ce qui concerne le calcul

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831862

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

privé de son emploi ; que, si cet état devait comprendre non seulement le salaire, mais également les primes et indemnités de périodicité différentes du salaire, les rémunérations servant d'assiette au

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

B devaient être regardés comme affectés, pour les besoins du calcul de la taxe sur les salaires, à l'ensemble de son activité ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435054

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

opérée à raison de cette option par l'administration, au titre des années 2003 et 2004, du montant de la compensation de la perte de recettes résultant de la suppression progressive de la part des salaires

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253545

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Elle soutient que : - l'application d'un prorata mensuel pour le calcul de la limite d'exonération des salaires versés aux apprentis n'est pas prévue par l'article 81 bis du code général des impôts ; -

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445679

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

. - Aux fins de sa liquidation, le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article 13 par les émoluments annuels soumis à

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628788

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 81 du code général des impôts, relatif à la prise en compte des salaires

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008128081

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

jugement du 2 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 5 février 1993 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a établi le calcul

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622656

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

, pensions et rentes viagères : "Il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature

Source officielle

Page 9 sur 73

← PrécédentSuivant →