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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226394

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

La commission de spécialistes examine les titres, travaux et activités des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/03/2026

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Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/06/2025

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Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/08/2024

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Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/07/2023

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345148

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

l'annulation de la décision du 8 mars 2012 par laquelle l'ARJEL a rejeté sa candidature ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : 2.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559792

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

de pouvoir la délibération du 25 juin 2010 par laquelle le conseil d'administration de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, en formation restreinte, a émis un avis défavorable à sa candidature

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461066.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

à un recrutement direct dans le corps judiciaire en qualité d'auditeur de justice ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de procéder à un nouvel examen de sa candidature.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454341.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

dont la production était obligatoire conformément aux articles 19, 20 et 21 peuvent demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249882

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 255-4 du code électoral : " Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats (...)

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774965

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

au profil du poste et à la stratégie de l'établissement, sans remettre en cause l'appréciation des mérites scientifiques des candidats retenus par le comité de sélection ; 4.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248075

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709414

Admin. suprême

23 mars 1984

23 mars 1984

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258810

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. / Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961802

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

D'autre part, la déclaration de candidature doit être assortie des documents officiels qui justifient que le candidat satisfait " aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027091662

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253846

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

des universités (...) prend connaissance de la liste de classement établie par l'établissement et examine chacune des candidatures qui lui sont proposées.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120832

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

D'autre part, lorsque ceux-ci y ont recours, la décision prise sur chaque candidature ne peut être exclusivement fondée sur un algorithme et nécessite, au contraire, une appréciation des mérites des candidatures

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008055375

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est pas présent

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2022 révélant la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028792305

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

C... demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions par lesquelles, à la suite d'un appel à candidatures et des auditions auxquelles il a procédé, ce groupe a écarté sa candidature et proposé le nom

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008077265

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

X... avait qualité pour siéger au sein du jury ayant procédé à l'examen de la candidature de M. BANS ; Considérant que la candidature de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038511647

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030219770

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

, établis dans les mêmes conditions, que quatre autres candidats avaient également déclaré avoir eu l'intention de présenter leur candidature sur la liste conduite par M.

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