AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226394
27 juin 2005
27 juin 2005
La commission de spécialistes examine les titres, travaux et activités des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345148
22 avril 2013
22 avril 2013
l'annulation de la décision du 8 mars 2012 par laquelle l'ARJEL a rejeté sa candidature ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : 2.
Source officielle