Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430381.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430410.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430420.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430464.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430419.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430430.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430435.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 5.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309905
22 novembre 2006
22 novembre 2006
sociale ; Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970, modifiée ; Vu la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 ; Vu le décret n° 93-327 du 12 mars 1993 ; Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 1993 fixant la classification
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037254049
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Le taux d'intérêt légal est celui applicable aux créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037040059
30 mai 2018
30 mai 2018
En dernier lieu, la détermination des honoraires des professionnels de santé n'est pas régie par le droit de l'Union européenne.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461974.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
mentionnée à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, en principe applicable aux travailleurs salariés, à laquelle serait appliqué un abattement médian par emploi-type à partir de la classification
Source officiellePage 9 sur 14