instance, du tribunal administratif : Considérant que la décision attaquée a été prise par le président de la commission des opérations de bourse en vertu du pouvoir propre de direction des services administratifs

INSTANCE : CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE L'ETAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE JUGEMENT SUSVISE EN DATE

X... a présenté une première demande d'admission au statut de réfugié qui a été rejetée par le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 11 mai 1990 puis par la commission

A EFFECTIVEMENT DETOURNE INDUMENT UNE PARTIE DES MARCHANDISES BIJOUX, METAUX PRECIEUX ... , LA COMMISSION DEVRAIT ETRE SAISIE DE NOUVEAU POUR PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES RECETTES ET EVENTUELLEMENT

A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande de première

ARTICLE 2 - LA REQUETE DE PREMIERE INSTANCE DE L'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE CHOLET ET LE SURPLUS DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT SONT REJETES.

Il ressort des énonciations de la décision attaquée que, pour annuler la décision de première instance, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a relevé que la commission d'instruction ayant instruit

Il ressort des énonciations de la décision attaquée que pour annuler la décision de première instance, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a relevé que la commission d'instruction ayant instruit

QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR EST FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; SUR LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE

INSTANCE PAR LE SIEUR MICHEL Z...

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 OCTOBRE 1973 DE LA COMMISSION CENTRALE D'INDEMNISATION DES AVOUES DE PREMIERE INSTANCE QUI A FIXE A 499 044F L'INDEMNITE QUI LUI EST DUE A RAISON DE LA SUPPRESSION

INSTANCE.

Considérant qu'il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés de première instance que C... , fils de MmeB..., était scolarisé en classe de troisième au lycée Descartes à Rabat pendant

disciplinaire ouverte à son encontre devant la commission bancaire, elle doit être regardée comme ayant été représentée dans cette dernière instance par l'administrateur provisoire ; que la Commission

à l'annulation de la décision du directeur de l'école nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation du 25 mai 2004 rejetant la liste de classement proposée par la commission

INSTANCE, EXACTEMENT ANALYSEES DANS LES VISAS DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE LE MEMOIRE PRESENTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LES DEMANDEURS EN PREMIERE INSTANCE, POSTERIEUREMENT A LA PRESENTATION DU MEMOIRE

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées en première instance par M.

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette première décision ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 euros en application