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3 226 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008134392

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité comorienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 février 2001, de la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039017832

Admin. suprême

14 août 2019

14 août 2019

A..., ressortissante comorienne née le 13 mai 1985, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037246970

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Il ressort des pièces versées au dossier du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que M.B..., ressortissant comorien, est arrivé à Mayotte en 2012. M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831872

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

A produit une attestation de concordance de noms des autorités consulaires comoriennes en France ; que l'utilisation de combinaisons différentes de noms par M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715628

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 11 octobre 1946 modifiée par la loi du 25 février 1956, les ressources de la Caisse nationale des Lettres comportent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686837

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

déclaration d'utilité publique qui comporte un tracé passant au nord de ces deux agglomérations ; que si ces deux tracés partent du même point ils sont ensuite distants de plusieurs kilomètres et ne comportent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695876

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

, il appartenait au gouvernement de déterminer, comme il l'a d'ailleurs fait pour les militaires, les catégories de services aériens qui, compte tenu notamment des risques et des sujétions qu'ils comportent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649817

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

D'UTILISER DES VEHICULES DE PLUS FORT TONNAGE QUE CELLES-CI EMPLOIENT COURAMMENT, ELLE EST JUSTIFIEE PAR L'ETROITESSE DES VOIES QU'ELLE CONCERNE AINSI QUE PAR LES RESSERREMENTS QUE CES MEMES VOIES COMPORTENT

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008025286

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

. ; que, contrairement aux prescriptions de l'article L. 66 du code électoral, les sept bulletins déclarés nuls par le bureau de vote ne comportent ni le paraphe des membres du bureau ni la mention de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026706454

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

. - Les tarifs réglementés de vente d'électricité comportent des catégories tarifaires qui sont fonction de l'impact du site de consommation sur le dimensionnement des infrastructures de réseau et du réseau

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:459584.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1974, a été interpelé par les forces de l'ordre à Mayotte le 27 novembre 2021 en situation irrégulière au regard du droit au séjour, et a fait l'objet le même

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729878

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

la procédure d'alignement prévue par le décret du 14 mars 1964 en vue de procéder aux élargissements ou redressements des voies communales ne saurait légalement s'appliquer à des modifications qui comportent

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734033

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

du centre hospitalier de Cognac arrêtant le tableau d'avancement pour 1985, soient entachés d'erreur manifeste en tant qu'ils ne retiennent pas l'inscription au tableau de la requérante et qu'ils comportent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760602

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

correspondant à la spécialité du concours choisie par le candidat suivie d'un entretien à caractère pédagogique ; qu'aux termes de l'article 7 de cet arrêté, les spécialités offertes au choix des candidats comportent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686978

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

ministériels ; qu'aux termes du règlement annexé à l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 7 janvier 1977, les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle d'esthéticien-cosméticien comportent

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833925

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X... aient dans les circonstances de l'espèce été aggravées par la circonstance que les attributions qui lui ont été faites ne comportent plus un point d'eau compris dans ses apports ni par celle que divers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786524

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

loi ; que les interprétations contenues dans cette circulaire ne s'imposent en rien aux juridictions chargées de se prononcer sur les infractions dont il s'agit et que les recommandations qu'elles comportent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797412

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

déplacement nécessaire d'un captage d'eau potable, et alors que d'autres possibilités de desserte des parcelles voisines existent sous réserve d'un meilleur entretien de la voirie communale, ces arrêtés comportent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816459

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration" ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 186 du code électoral : "Les bulletins de vote comportent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007805909

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

correspondant à la spécialité du concours choisie par le candidat suivie d'un entretien à caractère pédagogique ; qu'aux termes de l'article 7 de cet arrêté, les spécialités offertes au choix des candidats comportent

Source officielle

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