Dans les honoraires, sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert

conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me

E..., auditrice, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des devoirs professionnels des experts-comptables ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'expertise. Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 octobre 2007 par laquelle la commission nationale des experts en automobile l'a suspendu de sa qualité d'expert en automobile

, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public.

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

-Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'expertise. Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

du rapport d'expertise, le tribunal administratif de Rouen ne s'est pas livré, compte tenu de l'importance des avaries, à une appréciation erronée du préjudice subi ; qu'il y a lieu de fixer le montant

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

du véhicule Suzuki, la commission a reconnu sa bonne foi ; que, s'agissant du véhicule Honda, aucune disposition réglementaire ne lui interdisait de modifier les conclusions de son premier rapport qui