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10 683 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405441

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Par un jugement n° 1004923 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405442

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Par un jugement n° 1004922 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions de MmeB....

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445733

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452238.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 janvier 2022, présentée

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460148.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461991.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452239.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461188.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, - les conclusions

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464549.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465750.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488995.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463746.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454461.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493497.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501799.20250429

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495274.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498173.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498761.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:499086.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488189.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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