AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604125
15 octobre 2014
15 octobre 2014
notamment des rapport des services instructeurs, que sa création n'entraînera pas d'accroissement significatif de la circulation et que le projet sera facilement accessible par les piétons et les cyclistes
Source officiellePage 9 sur 9
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113691
24 octobre 2013
24 octobre 2013
population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que son évolution entre les deux derniers recensements authentifiés par décret ; / b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes
Source officielle