CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 243 résultats pour « demande en relèvement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455157

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Par un jugement n° 1302843 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783351

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

26 juin 2013 ainsi que deux règlements portant modalité d'application du règlement n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable d'une demande

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630719

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêt du 31 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630720

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 31 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790126

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

: " au 1° ", les mots : " et au 1° bis ", pour tirer les conséquences de la reconnaissance du droit à l'allocation temporaire d'attente au bénéfice des ressortissants étrangers dont l'examen de la demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037783300

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

En vertu de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la demande ne relève pas

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936084

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Mohamed A demande : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 6 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021164441

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829052

Admin. suprême

22 juillet 2019

22 juillet 2019

Par une ordonnance du 14 juin 2019, le juge des référés a rejeté sa demande. L'intéressé relève appel de cette ordonnance. 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024698740

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

d'asile lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, en application des dispositions du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; que l'article L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020418938

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023429689

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

d'asile lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat en application des dispositions du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; que l'article 19 de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023493758

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

d'asile lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat en application des dispositions du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; que l'article 19 de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631205

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

. ; la SARL "HOTEL DE NANTES" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065746

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

B... a demandé à être relevé de l'incapacité résultant de cette sanction de radiation.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039799812

Admin. suprême

26 décembre 2019

26 décembre 2019

L'article L. 742-3 de ce code prévoit que l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire l'objet d'un transfert vers l'Etat qui est responsable de

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210480

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

de la personne dont il demande à relever le nom ou, si tel n'est pas le cas, que les plus proches descendants ou collatéraux aient donné leur accord à ce changement ; que c'est seulement lorsqu'elle est

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829044

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

A...d'une demande de relèvement de cette peine d'interdiction judiciaire du territoire français, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a, par un jugement du 2 mai 2019, fait droit à cette requête

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024115542

Admin. suprême

26 mai 2011

26 mai 2011

d'asile lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, en application des dispositions du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; que l'article L. 531

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037415501

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

L'article L. 742-3 de ce code prévoit que l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire l'objet d'un transfert vers l'Etat qui est responsable de

Source officielle

Page 9 sur 1513

← PrécédentSuivant →