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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031350143
21 octobre 2015
décembre 2009 ; que le 9 juillet 2010, Mme A...a consulté un autre médecin qui, pour déterminer l'origine de différentes affections dont elle souffrait, a fait réaliser des examens qui ont conduit à diagnostiquer
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587376
7 décembre 2015
d'exposition du demandeur, est négligeable ; qu'à ce titre, l'appréciation du risque peut notamment prendre en compte le délai de latence de la maladie, le sexe du demandeur, son âge à la date du diagnostic
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861459
6 janvier 2016
CETAT:CETATEXT000031861463
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471441.20240209
9 février 2024
En janvier 2016, une narcolepsie-cataplexie lui a été diagnostiquée.
ECLI:FR:CECHS:2025:489397.20250721
21 juillet 2025
A l'occasion d'une hospitalisation en octobre 2017, elle a été diagnostiquée comme atteinte d'une sclérose en plaques, qu'elle impute à ce rappel de vaccination.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042409983
7 octobre 2020
l'habitat de la métropole de Lyon (" Lyon Métropole Habitat ") de reprendre, au stade de l'examen des offres, la procédure qu'il a engagée pour la passation du lot n° 3 d'un marché de réalisation de diagnostics
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467648.20230720
20 juillet 2023
tenant compte, notamment, des éléments qu'elles mentionnent, il n'en résulte pas en revanche que les éléments de ce diagnostic devraient nécessairement figurer dans le schéma régional de santé. 7.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723235
6 mai 1988
relevant de la spécialité de cet établissement, l'ont renvoyé le jour même à l'hôpital franco-musulman ; que ce n'est que le 3 mars, deux jours après son admission dans cet établissement, que le diagnostic
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460594.20220127
27 janvier 2022
La note du conseil scientifique citée au point précédent indique que, " Malgré la montée en capacité très importantes des moyens diagnostiques (capacité jusqu'à 1,8 million de tests par jour) la vague
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686264
5 mars 2014
médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Pyrénées-Orientales, M.A..., masseur-kinésithérapeute, a été reconnu coupable de ne pas s'être conformé à l'obligation d'établir un diagnostic
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498759.20250806
6 août 2025
C durant son enfance au Mexique à la suite d'un diagnostic d' " autisme de type Asperger ", un bilan-neuropsychologique réalisé en septembre 2023 mettant en évidence la présence de critères évocateurs
CETAT:CETATEXT000007724073
13 janvier 1988
X... immédiatement après le traumatisme qu'il a reçu, ne justifiait pas d'autres soins que ceux qui lui ont été alors administrés par le personnel médical de l'établissement ; que si le diagnostic de la
CETAT:CETATEXT000007724088
incomplète des doigts ; que l'équipe médicale du centre hospitalier, en estimant sans examen approfondi de leur cause, que ces symptômes étaient de nature post-opératoire, a commis une erreur de diagnostic
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491058.20250507
7 mai 2025
Menarini Diagnostics France ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société A.
CETAT:CETATEXT000007689949
9 avril 1986
aucune faute lourde, seule de nature à engager en la matière la responsabilité de l'assistance publique à Paris, ne peut être relevée à l'encontre des médecins qui ont prescrit et exécuté cet acte de diagnostic
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027756728
17 juillet 2013
Le masseur-kinésithérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de
CETAT:CETATEXT000007744651
26 mai 1989
jugement du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Mme X... la somme de 20 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une erreur de diagnostic
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042528926
16 novembre 2020
comporte des recommandations visant à améliorer et harmoniser la prise en charge du patient présentant une lombalgie commune en guidant les professionnels de santé dans les différentes étapes du diagnostic
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007763923
30 septembre 1988
tiré de la motivation prétendûment insuffisante de la décision attaquée : Considérant qu'en relevant que : "s'il ne peut être reproché à un médecin ... de laisser un malade dans l'ignorance d'un diagnostic
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