publication "chrétiens et sida" éditée par l'association requérante, la commission paritaire s'est fondée sur le motif que la notion de publication en faveur du développement d'une grande cause implique une diffusion

S...estime la diffusion de tels messages à plus de 28 000 personnes, un tel chiffre, qui résulte de la somme des abonnés de chaque émetteur, ne permet pas d'apprécier l'impact véritable des éléments litigieux

sur des entreprises qui fournissent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique de tels services. 3.

prescrit un supplément d'instruction, avant de statuer sur la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1984, présentée par la "SOCIETE NOUVELLE D'EDITION ET DE DIFFUSION

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 27 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANGOULEME DIFFUSION PRESSE, dont

La demande d'autorisation d'enregistrement et de diffusion est adressée au ministre de la justice.

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ORKOS DIFFUSION, - les conclusions de M.

Plus n'aurait pas d'effet anticoncurrentiel en raison de la concurrence existant sur les autres marchés de droits de diffusion ; 45.

KOGOS DIFFUSION, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE LP DIFFUSION, à M. et Mme X..., à la SOCIETE LOISIRS PRO et à M. Y... la somme globale de 2 300 euros.

Par un arrêt n° 21LY02732 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Kab Diffusion contre ce jugement.

Par une lettre du 14 février 2025, notifiée le même jour, la société FL Diffusion a été invitée à régulariser son pourvoi dans le délai d'un mois.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC-CANDIA, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Tendero Diffusion a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL GREY DIFFUSION, dont le siège est ... ; la SARL GREY DIFFUSION demande au Conseil d'Etat

B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision prise le 25 juin 2014 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à la suite de la diffusion par les

société Swigg FM, venant aux droits de la société Ado FM, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 par laquelle le CSA l'a mise en demeure de respecter ses obligations de diffusion

société Ouï FM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'a mise en demeure de respecter ses obligations de diffusion