radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique de la Charente, le syndicat départemental des médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique du Doubs

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché du 20 octobre 1986, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE POINTE-A-PITRE-ABYMES a confié la réalisation des travaux de doublement

est limitée à un taux de 35 % ; que, si tel n'est pas le cas, il lui appartient, dans un second temps, d'évaluer le service médical rendu des indications de ce médicament ; que, dans cette seconde hypothèse

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - la convention franco-brésilienne du 10 septembre 1971 tendant à éviter les doubles

ayant été titulaire d'un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public pour la durée du bail conclu ; qu'il est à ce titre en principe en droit, sous réserve qu'il n'en résulte aucune double

qu'il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double

Il en va ainsi lorsque la norme dont le contribuable recherche le bénéfice procède d'une convention fiscale bilatérale ayant pour objet la répartition du pouvoir d'imposer en vue d'éliminer les doubles

Dans cette hypothèse, le candidat doit mettre fin aux fonctions du mandataire ou retirer son accord à l'association de financement électorale dans les mêmes formes que la désignation ou l'attribution de

Y soutiennent qu'elle est illégale à un double titre ; d'une part, en ce que son caractère verbal ne permettrait pas de vérifier si elle émane d'une autorité compétente et, d'autre part, en ce qu'elle

B, C et D, à l'association Saint Jean Environnement et à l'association pour la défense de notre patrimoine menacé par le doublement de l'A9, qui n'ont pas la qualité de parties au sens de ces dispositions

écrit l'usager et elle lui laisse un délai de quinze jours pour régulariser sa situation et pour présenter éventuellement un titre de travail valide" ; que ces instructions sont relatives non aux hypothèses

caisse en vue de pourvoir à ses dépenses en espèces, et ajouté cette somme à celle de 135 998 F, montant des recettes placées à la banque ou à la caisse d'épargne ; que cette estimation n'étant qu'hypothétique

février 2007, le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme D, président de section au Conseil d'Etat, membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins ; que Mme D, qui réunit la double

que de légalité interne sont propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté ; que, sur le plan de la légalité externe, l'arrêté du 3 mars 2006 est doublement

le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique, tendant à éviter les doubles

Z demande au Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de produire l'intégralité de la double procédure suivie devant le Conseil supérieur de la magistrature ; 2° d'annuler

Afin d'éviter une double imposition, il a été décidé que ce prélèvement serait imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par les sociétés membres.

de conséquence, que le permis modificatif délivré le 22 octobre 2001 ; que, pour annuler le permis de construire en date du 3 novembre 1999, le tribunal administratif de Grenoble s'est fondé sur le double