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2 402 résultats pour « durée initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007885861

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

1985 du conseil municipal d'Hyères décidant que la commune devait lui rembourser la somme de 100 000 F correspondant au coût des travaux qu'elle avait réalisés sur un terrain communal loué pendant une durée

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154098

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Les heures d'enseignement mentionnées au a de l'article 5 ci-dessus comptent pour leur durée effective.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032969490

Admin. suprême

20 juillet 2016

20 juillet 2016

d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de l'arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161234

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Considérant que, pour motiver le rejet de la candidature de l'association Oxygène, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est notamment fondé sur la durée des programmes locaux proposés par le service

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008004307

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Les charges afférentes à la formation initiale et continue des maîtres susvisés sont financées par l'Etat aux mêmes niveaux et dans les mêmes limites que ceux qui sont retenus pour la formation initiale

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490476.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. () / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158365

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

X, personnel de direction de deuxième catégorie, deuxième classe stagiaire dans l'académie de Lyon et l'a placé de plein droit en détachement dans le corps correspondant pendant la durée de son stage

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882963

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Considérant, en premier lieu, que le maintien en fonction à l'issue d'un contrat initial a seulement pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une durée déterminée et dont

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007850731

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

X..., eut émis l'avis que la sanction de l'exclusion de fonctions pour une durée de seize jours devait être substituée à la révocation, le maire de Nieppe a, par un arrêté du 19 décembre 1990, maintenu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008000989

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

X... a accédé au corps des gardiens de la paix dispose que : "Les jeunes gens qui souscrivent un engagement ou un rengagement pour accomplir des obligations d'une durée supérieure à celle du service actif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124701

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

, l'exécution d'office d'une reconduite à la frontière doit être regardée comme fondée non sur l'arrêté initial, même si celui-ci est devenu définitif, faute d'avoir été contesté dans les délais, mais

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606093

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par ailleurs, si en phase de construction, la durée globale du forage pour la pose des pieux est supérieure à celle du projet initial, la durée consacrée aux opérations de battage, qui sont les plus bruyantes

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454452.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Il s'ensuit que le requérant ne saurait utilement se prévaloir de ce que la cour aurait dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant qu'il ne justifiait pas de ce que la durée

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008032715

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

X... et à la durée écoulée depuis la notification de l'arrêté du 16 octobre 1998, le PREFET DE L'ESSONNE, en prenant le 6 juin 2000, en sus d'une décision plaçant l'intéressé en rétention administrative

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008066946

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X... en rétention administrative : Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue, caractérisée par un changement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136015

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

A, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429734

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

ou non salariée, exercée de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein dans l'exercice d'une profession comparable par sa nature et son niveau à celle à

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253540

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A...a constaté que celui-ci précisait qu'une durée de 156 trimestres était nécessaire pour pouvoir bénéficier d'un taux de retraite à 75% et qu'il ne bénéficiait, sur la base des 150 trimestres réalisés

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229180

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

être renouvelés que par reconduction expresse ; que la circonstance qu'un contrat à durée déterminée a été reconduit tacitement ne peut avoir pour effet de lui conférer une durée indéterminée ; que le

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489004.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A cette date, la durée de validité résiduelle d'un an et neuf mois du permis initial a recommencé à courir.

Source officielle

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