demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1786 D du 6 juin 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Foncière Chabrières

QUI RENTRAIT EN FRANCE AU MOIS DE JUIN 1979 APRES ACHEVEMENT DU CHANTIER POUR L'EXECUTION DUQUEL IL AVAIT ETE DETACHE AU NIGERIA ; QUE LA SOCIETE COLAS EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE POUR ANNULER

AVEC LE DEPART D'UNE GALERIE SOUTERRAINE DESTINEE A ASSURER L'ECOULEMENT DE L'EAU JUSQU'A LA CONDUITE FORCEE, ET ENFIN LA MISE EN PLACE D'UNE VANNE DE CHASSE A L'AVAL DU X...

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les

l'article 1381 du code général des impôts : Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : ... 5° les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers

sécurité qui naîtraient du débouché de la voie dans un giratoire en zone urbaine ou de l'atteinte portée à la nappe phréatique, ni les risques liés au franchissement de la Sambre par un viaduc, ni, enfin

A... et Z... aurait été en rapport avec les fonctions représentatives ou l'appartenance syndicale de ceux-ci ; Cons. enfin, que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Cons. qu'il résulte

sanctionné par le titre ou diplôme requis pour se présenter au concours (...) se prononce sur les qualifications acquises par le candidat et leur adéquation aux missions du cadre d'emplois d'accueil ; qu'enfin

" noté sur dix points, la présentation des intervenants et du chantier, notée sur deux points, la prise en compte des contraintes du site et leurs traitements, notée sur quatre points, la préparation

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radiodiffusion sonore dénommé « Chante

la décision du 12 novembre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante

AIF Services soient solidairement condamnées à le garantir des condamnations prononcées contre lui au profit des tiers dont les propriétés ont été affectées par les désordres survenus au cours du chantier

foncière sur les propriétés bâties : () / 5° A l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1393, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers

réalité du motif économique invoqué à l'appui de la demande ; Considérant, d'autre part, que, si l'entreprise disposait d'emplois libres de montage et démontage d'échaffaudages de hauteur sur le même chantier

X..., délégué du personnel et membre titulaire du comité d'entreprise, travaillait pour le compte de la SOCIETE ANONYME Y..., dont il était le salarié très apprécié depuis 32 ans, sur un chantier qui se

de ceux qui puissent engager la responsabilité des constructeurs vis-à-vis du maître de l'ouvrage sur le terrain des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant, enfin

R. 321-8 du même code, tout employeur auquel sont applicables ces dispositions législatives doit adresser une demande d'autorisation au directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre ; qu'enfin

REVETEMENT EN ASPHALTE, EN INDIQUANT, DANS UNE LETTRE EN DATE DU 11 MARS 1966 ADRESSEE A LADITE ENTREPRISE THEVENOT QUE "CE REVETEMENT NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UNE ETANCHEITE" ; QU'ELLE NE SAURAIT ENFIN

estimé que la condition d'urgence ne pouvait être présumée, et a procédé à une appréciation concrète des circonstances de l'espèce pour rechercher si les conditions pouvaient être réunies ; Considérant enfin

France Télécom au titre de la remise en état d'une installation endommagée par cette société, d'autre part, rejeté les conclusions présentées devant le tribunal administratif par le préfet de la Sarthe, enfin