Considérant qu'aux termes de l'article 4, " Carburants diesel ", de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

constitution de l'association de financement, à l'exception seulement de quatre factures dont les montants sont de 11,99 euros pour un site internet le 24 mars 2014, de 123 et 152,02 euros pour des frais d'essence

du véhicule qui était mis à sa disposition pour les besoins du service, il ne conteste pas s'être abstenu de fournir régulièrement ses états de frais et avoir bénéficié à titre gracieux d'une carte d'essence

relative au " passage à Paris d'un convoi de manifestants provenant de Toulouse et se dirigeant à Bruxelles ", en vue d'un " blocage des prix, d'une intervention de l'Etat afin de baisser les tarifs de l'essence

européen d'administration des affaires (INSEAD), membre du conseil d'école de Télécom ParisTech, de " l'international advisory board " de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC

organisation commune des marchés dans un domaine déterminé, les Etats membres sont tenus de s'abstenir de toute mesure qui serait de nature à y déroger ou à y porter atteinte ; qu'en effet, il est de l'essence

prêts et dépôts dont la liste est mentionnée à l'article R. 332-2 du même code ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la gestion des actifs mentionnés par ces dispositions procède de l'essence

l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme citées au point précédent, la cour s'est bornée à relever que ces parcelles, dont elle constatait qu'elles étaient vierges de toutes construction et boisées d'essences

) le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence

G et ses colistiers ont versé des sommes d'argent en échange de leurs suffrages, ont fait des promesses d'emploi, de logement, d'essence gratuite à des électeurs et ont menacé des personnes de leur faire

conformément à l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires saisie du désaccord, à 18 % du total mais en faisant, toutefois, abstraction des frais d'essence

de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la gestion des actifs mentionnés par ces dispositions procède de l'essence

) le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence

organisation commune des marchés dans un domaine déterminé, les Etats membres sont tenus de s'abstenir de toute mesure qui serait de nature à y déroger ou à y porter atteinte ; qu'en effet, il est de l'essence

) le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence

d'aménagement litigieuse nécessite le défrichement de 3,55 hectares ; que si les superficies concernées par le défrichement sont envahies de ronciers et d'espèces invasives, ces plantes ont prospéré au sein d'essences

sont susceptibles d'être mises en œuvre par les agents compétents, n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que celles-ci seraient contraires à la Charte en ce qu'elles méconnaîtraient l'essence

caractère insuffisant des évalutations faites par le service ; que l'intéressé ne rapporte pas cette preuve par les factures de réparation et d'entretien de ses deux voitures et les factures d'achats d'essence

déduire, sans entacher son arrêt d'une erreur de droit, que les produits des titres de placement et des titres d'investissement issus de la gestion des fonds propres de cet établissement relevaient de l'essence

) le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence