) ; Considérant, d'une part, que dans les circonstances de l'espèce, l'exécution de la décision attaquée, qui inflige à M.

, LA JURIDICTION SAISIE FAIT DROIT A LA DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE DES QUE CETTE ABSENCE EST CONSTATEE SELON UNE PROCEDURE D'URGENCE" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 13-1 DU DECRET

X... est membre du conseil départemental des Vosges de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; que, dans ces conditions, l'exécution de la décision attaquée qui prononce à son encontre la sanction du blâme

dont un mois avec sursis, et, d'autre part, a fixé du 1er au 30 avril 2001 la période durant laquelle la fraction de la sanction non-assortie de sursis sera exécutée ; 2°) d'ordonner le sursis à l'exécution

mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, en suspendant l'exécution

mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, en suspendant l'exécution

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M

pas lieu à statuer sur la demande aux fins de sursis à exécution de ces deux décisions ; °2 décide qu'il sera sursis à l'exécution des deux décisions attaquées ; °3 annule pour excès de pouvoir ces

national pour une durée d'un an, dont six mois avec sursis ; 2°) de surseoir à l'exécution de la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des

d'études supérieures comptables et financières organisé le 23 octobre 1990 et a reporté cette épreuve au 24 janvier 1991 ; 2°) à titre subsidiaire, l'octroi de dommages-intérêts ; 3°) le sursis à l'exécution

cette décision de reversement ; que l'exécution de la décision de la commission centrale d'aide sociale risquerait, compte tenu de la situation très précaire du foyer de Mlle X..., d'entraîner pour les

cette décision de reversement ; que l'exécution de la décision de la commission centrale d'aide sociale risquerait, compte tenu de la situation très précaire du foyer de Mlle A, d'entraîner pour les requérants

TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 16 JUILLET 1975 TRANSFERANT AU SIEUR Y... PLUSIEURS SERVICES DE TRANSPORTS DONT LE SIEUR A...

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

qu'en fait foi le certificat de conformité délivré par l'administration le 15 juillet 1992 ; Considérant, dès lors, qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la demande tendant à ce qu'il soit sursis à exécution

aux assurés sociaux pendant une durée de quinze jours ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n°

tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 1er mars 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

de la décision attaquée : Cons. qu'il ressort des pièces du dossier que cette décision a été signée par l'officier supérieur ayant reçu délégation du ministre de la défense à l'effet de signer les décisions

DE CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, A OMIS DE STATUER SUR CES CONCLUSIONS ; QU'AINSI LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant, par la sous-section en formation de jugement, les sous-sections réunies, par la section ou par l'assemblée du contentieux, si l'exécution