B... était l'un des deux gérants de la SARL Saint'E, qui exploite un bar-restaurant. Il a racheté la part de son associé le 17 juin 2009.

qu'ont exploité à Revel les époux X... puis, après le décès de M.

LE SOIN D'ASSURER L'INSTALLATION, L'AGENCEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL, RESTAURANT ET SNACK-BAR, DENOMME "HOTEL-RESTAURANT DE SAUMA-LONGUE" IL A ETE PREVU "QU'UN ETAT DES LIEUX

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée Flunch, qui exploite un réseau de restaurants en libre-service, a informé, le 5 septembre 2018, la directrice

, d'autre part à la condamnation de la société Escota à leur verser la somme de 30 493,26 F en réparation de la perte d'exploitation éprouvée pendant les travaux du fait de la fermeture de leur bar-restaurant

, de spectaclesà" alors même que ces dépenses avaient été supportées dans l'intérêt de l'exploitation, méconnu l'objectif de non extension des exclusions existantes défini à l'article 17, par. 6, de la

X..., tout en admettant que la constatation par l'administration d'irrégularités dans la comptabilité du bar-discothèque-restaurant qu'il exploitait à Toulouse (Haute-Garonne) justifiait le recours par

délégué par le président du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a suspendu la procédure de passation du contrat de sous-concession d'exploitation dudit lot, ordonné qu'il soit sursis à

sous l'enseigne Première Classe, d'hôtel et de restaurant exploités sous l'enseigne Campanile, sis 19, avenue Le Corbusier à Goussainville (95190) ; 2°) de prononcer la réduction de la taxe foncière

A LA CHAPELLE DE VALGAUDEMAS HAUTES-ALPES UN CHALET REFUGE DANS LEQUEL ELLE A OUVERT EN 1967 UN CAFE-RESTAURANT ; QUE LE CAFE RESTAURANT EST RELIE AU VILLAGE, DISTANT DE 8 KILOMETRES DU CHALET, PAR

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2006 et 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES PLAGES RESTAURANTS

sous l'enseigne Première Classe et d'hôtel et de restaurant sous l'enseigne Campanile, sis 19, avenue Le Corbusier à Goussainville (95) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros hors

exploité par cette société à l'aéroport de Blagnac ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 ; Vu l'arrêté du ministre

) le montant de l'indemnité que la commune de Sainte Luce a été condamnée à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de la construction d'un marché couvert en face de la terrasse de son restaurant

exploité par la SOCIETE FRANCE QUICK aux 4 et 6, avenue du Trône, à Paris, ainsi que de la décision implicite par laquelle cette autorité a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) réglant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par une décision du CSA n° 2011-1214 du 15 novembre 2011, la société Vortex a été autorisée à exploiter le service de catégorie D " Skyrock " dans les

restaurant, de locaux de réunion, d'une salle polyvalente pour l'accueil de congrès et séminaires, d'un centre de remise en forme et d'une galerie d'arts plastiques.

l'arrêté du 25 janvier 1989 du préfet du Rhône ayant, sur le fondement de l'article L. 62 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, prononcé la fermeture pour huit jours du restaurant

propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 dans les rôles de la commune de Roissy-en-France, après avoir rejeté ses conclusions relatives à l'évaluation de l'hôtel exploité

LA NATURE DE LEUR INTERVENTION, ET LE CARACTERE, HABITUEL OU OCCASIONNEL, DE CELLE-CI" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A COMPTER DU 1ER JUILLET 1971, LE FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT