La Commission statue par décision motivée, hors la présence du rapporteur de l'affaire.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) a prononcé

des tribunaux administratifs, applicable aux requetes en matiere de taxes sur le chiffre d'affaires que l'avertissement du jour ou la requete est portee en seance n'est donne qu'aux parties qui ont fait

A à Aix-en-Provence (13100) ; M. D...AD..., demeurant..., ; M. AP...AR..., ...) ; M. AF...AK..., demeurant..., ; M. A...AL..., demeurant..., ; M. T...AW..., demeurant..., ; M.

B, qui exerce en qualité de conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et dont la candidature en 2021 au poste de président du tribunal judiciaire de Carpentras n'a pas été retenue, demande l'annulation

Pierre Y... les Hauts de Provence, Bât B, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13090) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif

, dont le siège est Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence (13613) ; le CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 mai 2005 par lequel la cour administrative

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il se prononce sur la faute qu'aurait commise l'IEP d'Aix-en-Provence en ne menant pas à son terme la procédure disciplinaire engagée

Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, les délibérations des 30 octobre 2013 et 28 juillet 2014 par lesquelles

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune

DES EAUX AU-DELA DE 15 JOURS ; QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE D'OPERER UN ABATTEMENT DE 20 % SUR LES CHIFFRES RETENUS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE CALCUL QU'IL A FAIT DE CE CHEF DE PREJUDICE ;

B C devant la chambre de discipline de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune des Baux-de-Provence à l'indemniser à hauteur de 4 000 euros du préjudice financier qu'il a subi du fait de la sanction d'exclusion

et que ces avis ont été signés par des personnes dûment habilitées à le faire ; que, dès lors, le moyen tiré de l'absence d'avis des ministres intéressés signés par des personnes habilitées manque en fait

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL PRESENCE

Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE, - les conclusions de M.

du 26 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande du CHSCT tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Provence-Alpes

, n'ont fait que tirer les conséquences de la décision du ministre de la défense et du refus de M.