étayer les maçonneries des ouvrages d'art et demande à ce titre la somme de 1 025 442,32 F ; qu'il résulte toutefois du prix n° 62 du bordereau de prix annexé à l'avenant n° 1 au marché accepté par l'entrepreneur

441449, par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin et les 2, 9 et 11 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Plaza Mad, la société La Java EB, la société B2C Group

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction

Considérant que l'article 14 b du marché n° 3303 du 26 décembre 1973 par lequel la Régie Autonome des Transports Parisiens a confié l'exécution conjointe et solidaire des travaux de gros oeuvre à un groupement

Ce décret confie au groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé, devenu Agence du numérique en santé, la gestion de ce programme, impliquant, selon l'article

Y... a été chargé par l'Etat, en vue de la construction des installations sportives du stade universitaire Nord d'Aix-en-Provence, des études, plans et projets, de l'organisation de la coordination, du

Le syndicat Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG Finance - Keep

dans un cadre de concurrence saine et loyale. / (...) / Les pouvoirs publics territoriaux veillent à ce que l'essor du commerce permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises indépendantes, groupées

d'entreprises, pour la construction d'un nouvel hôpital, le pouvoir adjudicateur a, par un acte spécial du 16 décembre 2008, accepté la société Savima en qualité de sous-traitant pour l'exécution d'une

conjoint d'entreprises, pour la construction d'un nouvel hôpital local, le pouvoir adjudicateur a, par un acte spécial du 16 décembre 2008, accepté la société Alu Couleur en qualité de sous-traitant pour

Par une intervention, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Nautilus, le groupement d'intérêt économique (GIE) la Mondiale Groupe, le GIE EditPrint et la SAS General Logistics Systems concluent au

NI L'AGREMENT DONNE PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'ETABLISSEMENT AU CHOIX FAIT PAR LES ARCHITECTES DU SIEUR D..., NI L'INCLUSION DES HONORAIRES DE CELUI-CI DANS LES DEVIS PRESENTES PAR LES ENTREPRENEURS

administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant, après annulation du jugement du tribunal administratif de Lille n° 98-999 du 29 novembre 2001, à ce que les sociétés Atelier PAC, Nord Constructions

Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi en cassation : Considérant que, dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension de son musée des Beaux-Arts, la VILLE DE CAEN a passé un marché avec un groupement

décisif de la période de fin d'année pour les acteurs du milieu culturel ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie ainsi qu'à la liberté d'entreprendre

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Montfort-l'Amaury a conclu le 22 février 1993 un marché de conception-construction

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar) et l'association Groupement des résidents secondaires de la Baule et associés (

Sous le n° 450404, par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars et 20 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Agneaux distribution et le groupement Centre commercial

13 mai 2005 portant règlement intérieur de cette assemblée : " Trois jours au moins avant la date fixée pour une séance déterminée, le président de l'assemblée réunit la conférence des présidents de groupe

A la même fin, le gouvernement a interdit l'accès à certains établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction