que la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération ; qu'ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance d'un principe de rémunération de toute heure de travail à hauteur du salaire minimum garanti

extérieures : "Lorsque les travaux ( ...) correspondent, dans un établissement industriel, à l'emploi de salariés d'entreprises extérieures pour une durée totale supérieure à deux cent mille heures par

ainsi manifestement insuffisants, l'exagération du chiffre de la main-d' euvre inclus dans les prestations de services de l'exploitant reconstitué par le vérificateur d'après une évaluation du nombre d'heures

formes prévues par l'article R.321-8 du code du travail, l'autorisation de licencier pour motif économique à compter du 29 février 1984 deux salariés, dont M.

de la Somme autorisant la SOCIETE ONET à licencier pour motif économique Mme X..., 2°- déclare légale la décision du 7 mai 1984, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail et le code des

correspondant au temps moyen de séchage par cliente ; que, en l'absence de toute information relative à la quantité de produits utilisés et compte tenu des obstacles auxquels le vérificateur s'est heurté

avait été évalué forfaitairement à 11 000 F pour la période biennale 1976-1977 ; que, eu égard à son activité agricole, son activité de maçon n'a pu dépasser, pour la période biennale 1978-1979, 1 000 heures

A, estimant que les interventions effectuées, au cours des périodes de 24 heures, au-delà de la durée maximale de travail effectif fixée à 8 heures, devaient être rémunérées comme heures supplémentaires

temporaire d'un médecin, odontologiste ou pharmacien est constitué par le salaire brut versé au praticien par l'entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif

de travail effectif sont calculées en prenant en compte les heures qui auraient dû être travaillées durant les congés de maladie, procèderait à « une altération » du droit aux congés de maladie, tant

de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. / (...) " ; qu'aux termes de l'article 9 : " Le travail est organisé selon des périodes

Z..., candidat proclamé élu à l'issue du deuxième tour, être retenu ; Considérant, en second lieu, que ne sont pas établis les griefs tirés de ce que des employés municipaux auraient, pendant leurs heures

exécution de la décision avant-dire-droit rendue le 25 septembre 1987 par le Conseil d'Etat statuant au contentieux, que l'irradiation totale à laquelle Mme X... a été exposée de 1965 à 1971 pendant ses heures

Y... n'effectuait qu'un petit nombre d'heures de travail pour l'entreprise ; qu'ainsi, la demande d'autorisation de licenciement étant en rapport avec les mandats détenus M.

n'ont pas droit à l'allocation spéciale et qui ont accompli au cours des trois derniers mois précédant la perte de leur emploi, auprès d'un ou plusieurs employeurs définis à l'article 4, au moins 100 heures

tribunal administratif de Grenoble n'a fait que partiellement droit à sa demande de condamnation du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie à lui verser la somme due au titre des heures

par arrêté municipal en date du 28 mars 1994, été nommé à compter du 1er avril 1994 dans un emploi existant de manière permanente dans la commune depuis 1980 et dans lequel il lui est confié "divers travaux

horaire ne sont pas respectées , l'avenant du 16 juin 2008 s'est borné à aménager un mécanisme de transition du niveau 3 au niveau 4 pour tenir compte des aptitudes acquises par le salarié au cours des heures