L'inscription est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement ou, dans les cas prévus aux VIII et IX du présent article, par l'autorité académique. / L'inscription peut, compte tenu,

, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.

Par une décision du 8 novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont refusé cette inscription, en se fondant sur l'avis rendu par la commission

L'ACTIF NET S'ENTEND DE L'EXCEDENT DES VALEURS D'ACTIF SUR LE TOTAL FORME AU PASSIF PAR LES CREANCES DES TIERS, LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS JUSTIFIES" ; CONS. QUE LA SOCIETE X.

inscription à titre provisoire dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de rejeter la demande de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par les époux A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, d'autre part, la nature des pièces justificatives produites à l'appui de la demande d'inscription ; Considérant qu'à l'appui de sa décision d'inscription d'une nouvelle électrice sur la liste électorale

de la Ville de Paris du 15 novembre 2023, en premier lieu, concerne des faits qui commencent maintenant à dater et qui ne présentent pas de lien direct avec la demande d'inscription dans les Hauts-de-Seine

sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2008 et a réduit son déficit au titre de l'exercice suivant.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 novembre 1992 lui refusant son inscription

A l'issue d'un délai de soixante jours suivant cette information, le directeur général de l'agence procède à l'inscription de la spécialité générique au répertoire des groupes génériques ". 4.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A à cette inscription au titre de l'année 2002, à l'annulation des listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établies au titre des années 2001, 2002 et 2004, à l'annulation des décrets portant

de ces spécialités sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur celle des spécialités agréés à l'usage des collectivités dans un délai de quinze jours à compter

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 21 mai 2001 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, suspendu la décision du directeur

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance rendue le 21 mai 2001 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, suspendu la décision du directeur

X a été recruté dans la magistrature par la voie du concours ouvert à titre exceptionnel en 1999, de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire appelés à exercer directement les fonctions de

Elle indique toutefois que dans cette dernière hypothèse, lorsque le dispositif médical concerné relève du titre V de la liste des produits et prestations remboursables, l'inscription sur la liste des

décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987, portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre

Il est fixé au plus tard dans un délai de soixante-quinze jours à compter de l'inscription de la spécialité sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ou, lorsque la spécialité