de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ;

Mohamed A, prises les 20 septembre, 25 octobre et 22 décembre 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la

A et par la SELARL LEX et COS ; Vu la Constitution, notamment son article 34 ; Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article L. 311-3 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 71

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

28 novembre 2011 par lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi enregistré sous le numéro 324604, présenté pour la société ED et F Man Alcohols Ltd et tendant à l'annulation de l'arrêt

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 ; - l'arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture

Vu la procédure suivante : M.

. ; la Société SCREG-EST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 décembre 1997 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

X... ne peut, dès lors, utilement se prévaloir ; Sur la légalité interne de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que M.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

X résident en France de manière régulière ; qu'ainsi, et alors même que l'intéressé pouvait bénéficier de la procédure de regroupement familial, le PREFET DU VAL-D'OISE a, dans les circonstances de l'espèce

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. A...

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code pénal et le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à

Vu la procédure suivante : Mme A...C...a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 15 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après